Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Sausset-les-Pins est rejetée.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre une somme à la charge de la commune de Sausset-les-Pins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SOCIETE D’EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (RÉUNION) Représentée par Maître Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de Saint-Denis (974) DÉFENDEUR : Madame [W

ISL DEVELOPPEMENT (RCS Paris 431 370 451) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Arnaud SALABERT de la SELAFA SALABERT & BESSE - #K0083 DEFENDERESSE S.C.I.

COMPAGNIE LA MUTUELLE DU POITOU, ASSUREUR DE MONTEPINI, A GARANTIR CERTAINES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT QUI ENTRAINA LA MORT DES TROIS OCCUPANTS DE SA VOITURE DONT IL AVAIT REMIS LES CLEFS A SAUVETRE

Jean, Auguste X..., demeurant Place de la Mairie à Sauternes (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance de Bazas, en matière électorale, au profit de M.

Pierre X..., demeurant Nautet, Sauternes (Gironde) en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance Bazas, en matière électorale, au profit de M.

Par une requête enregistrée le 6 mars 2020, Mme F C et Mme E B, représentées par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Sauzet

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'entreprise de travaux publics et particuliers Sauget Bâtiment, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par ordonnance

Les mesures d'expertise demandées par la Commune de Sauzet (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

X..., employé par la commune en qualité de maître nageur sauveteur ; que, pour assurer l'exécution de cette décision, le conseil municipal de Douvrin a créé, par une première délibération du 28 décembre

B..., représenté par Me Gras, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2023-01-03 du 12 janvier 2023 par laquelle le conseil municipal de Sausset-les-Pins a approuvé la

Vu, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 1990 et 12 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS, représentée

SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [K] [N] [Adresse 10] [Localité 16] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Saubert, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante

E C, Mme G A, représentés par Me Saubert, avocat, demandent au tribunal : 1°) de rectifier les résultats de l'élection des représentants du personnel au comité social territorial (CST) de la CIREST ayant

MACON-NORD ; AUX MOTIFS QU'IL S'AGIT D'UNE ASSOCIATION QUI, AUX TERMES DE SES STATUTS, A ESSENTIELLEMENT POUR OBJET D'OBTENIR L'ABANDON DU PROJET TENDANT A L'EDIFICATION D'USINES DANS LA ZAC DES SAUGERAIES