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296 résultats pour « Sanchez Rodriguez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2400768_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01583_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 de la préfète de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202016_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601260_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner au président du conseil départemental

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103022_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300516_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

D E, actuellement retenu au centre de rétention administrative d'Hendaye, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500722_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2303034_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de produire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303247_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306770_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200171_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques de verser au débat l'entier dossier relatif à la procédure de sa réadmission en Espagne

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2200756_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 avril et les 24 et 27 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2101256_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a suspendu la validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106542_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, l'association des avocats pour la défense des étrangers, représentée par Mes Casau, Dumaz Zamora, Malfray, Pather et Sanchez Rodriguez, demande au tribunal

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205331_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00668_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500448_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme C B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300069_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

F D A, représenté par Me Sanchez D, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502745_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D..., représentée par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2303869_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne

Source officielle