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2 713 résultats pour « Samira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:31

CJUE

22 janvier 1987

22 janvier 1987

. # Euridiki Samara proti Komisi Evropských společenství. # Úředník. # Věc 21/86.

Source officielle

Page 10 sur 136

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CC

comm

613723a8cd5801467740c946

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Stéphane Y..., 2 / de Mlle Sandra Y..., 3 / de Mme Virginie Y..., épouse X..., demeurant tous trois ..., 4 / de la société Sic international corporation, dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008197226

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samira A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84eba

Appel

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Elle avait laissée la petite Samira seule, couchée sur un matelas. Elle avait fermé la porte à clef mais une fenêtre était, selon elle, restée ouverte.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300573

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

; que la société Le Sakura a assigné les bailleurs, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008027281

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 janvier 2002, présentée par Mme Samira X... épouse Y..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008053308

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par Mme Samira

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f6846

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

(Bouches-du-Rhône), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Samica Citroën, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre,

Source officielle
CC

cr

61372683cd5801467742623b

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Safia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui a condamné les deux premiers, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100243

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

I par la société Samica II par les co-héritiers de Monsieur Bernard X...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fcaa31471e2bb99b370463a

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2020 AV N° 2020/ 126 Rôle N° RG 18/08301 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOJM SCI ARSAND SCI SAMARO SCI SAROM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10895

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Samira Z.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 novembre 2017.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008018500

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

Vu la requête enregistrée le 7 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samira X..., demeurant ... à La Madeleine (59110) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bb91

Cassation

21 septembre 1989

21 septembre 1989

Sabiro, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME en date du 17 novembre 1988 qui, après condamnation du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné la perte d'un oeil, la cécité

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc5c

Cassation

23 janvier 1989

23 janvier 1989

plantes sur l'un des tableaux prévus à l'article R. 5149 du Code de la santé publique ; que, si le chanvre indien, c'est-à-dire les sommités florifères et fructifères de la plante femelle du cannabis sativa

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9c0

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

lieu à rachat d'assurance vieillesse au titre du régime obligatoire ; que cette possibilité n'est offerte par l'article L. 351-14 du Code de la sécurité sociale, que pour les anciens d'Algérie et du Sahara

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff76d

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Roux Y... à lui rembourser les sommes qu'elle avait versées aux entreprises Damaco et Sanitra en paiement des travaux de réparation du drain, aux motifs que ces entreprises avait été directement payées

Source officielle
CC

civ2

613722c3cd580146774012a1

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

divorce; qu'en allouant une prestation compensatoire à l'épouse, en retenant ses charges mensuelles sans ajouter à son revenu la pension que lui verse son mari pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Sandra

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc34965b5d9df315f3a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COEURS DE VILLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandra ROBERT, avocat au barreau de PARIS - #L0017 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209807

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samira X, demeurant ...

Source officielle