- N° RG 24/01569 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une

B A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Le Tonkin - Logement n°902, 20 avenue Salvador

A B la délivrance de l'agrément de gardien de fourrière sollicité afin d'exploiter les installations de la société Inter Dépannage situées 229 rue du président Salvador Allende à Colombes, de délivrer

août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents, la concernant, détenus par l'hôpital San Salvadour

attaqué (Reims, 3 juin 1992), que la société Fruidor était convenue avec le groupement d'intérêt économique Le Frais champenois (le GIE) d'une période d'essai de commercialisation sous sa marque de salades

*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [N], agent de sécurité employé par la société [1], a été victime le 9 septembre 2021 d'un accident du travail en raison d'une glissade sur une feuille de salade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Saladier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

public est arrivée à son terme et la gestion de la distribution de l'eau potable a été confiée à la Seynoise des eaux ; une fuite d'eau a été décelée le 2 juillet 2015 sous la chaussée de l'avenue Salvador

Le 16 mars 2021, la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue a déposé auprès de ses propres services une demande de permis de construire une maison de santé sur un terrain situé rue Salvador Allende, parcelle

, Luís Eduardo Falcão Alves Salgado, Maria da Graça Falcão Alves Salgado Rosado Lopes et Maria Antonieta Falcão Alves Salgado Mexia de Almeida ________ 24 000 39334/05 - António Luís Lisboa Leite Marreiros

Il ressort des pièces du dossier que Mme D... veuve C... a adressé à la commune de Malakoff le 20 janvier 2020 un courrier dont l’objet était relatif à la destination du local sis 17 rue Salvador Allende

Par acte du 9 mars 2023, la Sas Salga Constructions a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a : 'dit que la Sas Salga Construction est responsable des désordres constatés relativement aux malfaçons

l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dominique Y..., demeurant 214, rue du président Salvador X..., 92700

Ali Y..., demeurant 88, avenue du Président Salvador X... à Montreuil-sous-Bois (93100) ; M.

prétendant être titulaire d'une créance sur la société Tokumaru, a été autorisée, par ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal de commerce, à pratiquer la saisie conservatoire du navire " Sargasso

SALVATOR VILLAE BETEILINGUNGEN UG [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE représentées par Maître Richard Ruben COHEN de la SELASU RICHARD R. COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1887 C.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 28 Novembre 2023 Appelant : Monsieur [P] [N], représentant : Me Sandra SALVADOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 231 Intimés :