deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Festa fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de la différence de niveaux entre la cuisine et la salle

des articles 325, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après qu'il ait été procédé à l'appel des témoins, ceux-ci ont été conduits dans la salle

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la Commune de La Salle-Les-Alpes

qu'en décidant néanmoins que le chirurgien était de plein droit responsable des conséquences de l'infection nosocomiale contractée par le patient, de sorte que les moyens relatifs à l'asepsie de la salle

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté sa demande de mise en liberté alors : « 2°/ que faute d'avoir mis l'avocat de Mme [R] en mesure d'accéder à la salle d

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

hotels a formé une demande reconventionnelle en paiement de provision, en soutenant que, selon la version anglaise du contrat, seuls étaient exclus de redevances les revenus tirés de la location des salles

articles 339 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble des droits de la défense ; "en ce qu'à deux reprises, Angélique X... a dû se retirer de la salle

si l'article 24 de la convention collective de la boulangerie pâtisserie accorde aux boulangers non nourris une indemnité professionnelle, elle n'exige aucunement que les intéressés jouissent d'une salle

[U] à l'inspection du travail du 3 mars 2017 reconnaissait une problématique de trajet pour rejoindre la salle de pause et que les décisions de la société La Redoute de créer une seconde salle de

société Total ne devait même pas être partie que la société Total avait décidé de prendre en charge à la place de la filiale les frais de la commune pour le déménagement et les nouveaux aménagements de la salle

pris en ses huit branches : Attendu qu' à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

pris en ses neuf branches : Attendu qu' à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

pris en ses neuf branches : Attendu qu' à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

pris en ses neuf branches : Attendu qu' à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Stéphane Y... des fins de la poursuite pour diffamation ; " aux motifs que si le climat d'affaires que connaissait la municipalité de Salazie

pris en ses six branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991 ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle