Vu, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 21 novembre 1995, la requête présentée par Mlle Saida X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section

Bertolo ; - les observations de Me Saidi, représentant M. B, qui précise que la requête est dirigée contre la seule décision du 28 mars 2024 assignant M.

Also, according to the applicant foundation, no compensation for the said deprivation of property was ever given.

Etablissements REYNOIRD, dont le siège est à Abymes (Guadeloupe), Raizet, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°/ la société VITEX-SAIDEX

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 1999 et 29 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Said X..., ; Mme X... demande

B..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 février 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ3D N° de MINUTE : 24/00746 DEMANDEUR Madame [D] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ali SAIDJI

A..., représentée par Me Saidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

D, représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309411 du 20 novembre 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté

HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 24/01983 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUSO [Z], [R] [H] divorcée [D] [U] C/ [D] [U] ------------------------------------- Me François-xavier LE COZ Me Saîda

Vu : - la désignation d'office de Me Saidi, - la prestation de serment de M.

Vu : - la désignation d'office de Me Saidi, - la prestation de serment de M. B, interprète en langue arabe, - les autres pièces du dossier.

Yanis et Sofiane Saidij, et tous occupants de leur chef, l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 19 avril 2024, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de

Said X..., demeurant Champ de la Bosse, Les Métairies (16200) ; M.

    On 7 March 2011 L.D. called the applicant and said that people were looking for him. The applicant said that V.Š.’s case was still in progress.

, she said she was not ready to tell the woman police officer at that time.

travaux complémentaires, - 12.599,40 euros TTC au titre des travaux de confortement de la poutre endommagée, - 1.375,00 euros TTC au titre de la mise en sécurité des lieux selon facture de la SARL SAID

V said that the axe could serve just as well. S answered “no, no, he is a Muslim, I have a sword”. B said “all is fine, whatever is more readily available” ( valja što god prije stigne ).

civile ; Vu l'ordonnance relative à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire injustifiée en date du 23 octobre 2024 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de Maître Ali SAIDJI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Saidi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2