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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721c8cd580146773f7415

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

X..., de Me Ryziger, avocat de la société Le Panoramique, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f79d4

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Meijac, de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ2

61372306cd5801467740477b

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137230bcd58014677404ba3

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Soho, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6b0c

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

A..., de Me Ryziger, avocat du syndicat de la copropriété de la résidence Soubelet Baita, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372210cd580146773f9e98

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372211cd580146773f9f8c

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnet, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe108

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

X..., de Me Ryziger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe109

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de

Source officielle
CC

civ1

613721e7cd580146773f89e0

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8ee2

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, les observations de Me Ryziger, avocat de la CRCAM de Haute-Savoie, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

613721d8cd580146773f80a4

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Ginette X..., épouse Y..., et de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4e4

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a4cd580146773ff808

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Bonnet conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57cf

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de Me Ryziger, avocat de l'entreprise X..., de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a5cd580146773f5984

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372345cd5801467740792b

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de Paris, de la SCP Ryziger

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402d6d

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de la Mutuelle d'assurances des instituteurs de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b9cd58014677400a33

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400eb6

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Compagnie financière du Vallois, les conclusions de M.

Source officielle

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