M. de Z... s'expliquaient par diverses circonstances, sans rechercher, comme le soutenait la société URB dans la lettre de licenciement, si le comportement de ce dernier n'avait pas définitivement ruiné

Y... était ruiné lors de la résiliation du contrat de location-gérance, la cour d'Aix-en-Provence a jugé dans son arrêt du 6 mai 1999 l'opposé de ce qu'elle avait jugé dans son précédent arrêt du 9 février

Cette ruine était envahie par la végétation, sans plancher, sans charpente, sans toiture, les baies n'existant plus et certaines ouvertures ayant perdu leurs linteaux.

un honnête homme ; que, devant les premiers juges, il a reconnu les faits, en expliquant qu'à la suite du placement de son exploitation en redressement, puis en liquidation judiciaire, il avait été ruiné

fermetures, les sanitaires, les cloisons, les baies vitrées, les plafonds, les rideaux métalliques et plusieurs parties des charpentes métalliques détruits ou enlevés, l'immeuble menaçant désormais ruine

Suivant acte notarié du 16 décembre 2010, la société a acquis un ensemble immobilier en état de ruine situé à [Localité 4] pour la somme de 80.000 euros, afin d'y mener un projet de rénovation et de revente

action en responsabilité, pour avoir manqué à leurs obligations de conseil et d'investigation dans l'organisation d'un montage financier destiné à la reprise d'une entreprise que les banques savaient ruinée

MOTIFS DE LA DECISION: Sur la demande tendant à voir constater la ruine du fonds: Moyens des parties: 12.

Passivité, ruminations et propos type incurabilité toujours présentes. Non réassurable, laissant supposer de possibles mécanismes délirants sous jacents.

A... et X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1 ) que le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par

violé l'article L. 1224-1 du code du travail ; 3°/ qu'en retenant, par motifs adoptés, que Mme A... ne contestait pas que la mise en liquidation judiciaire du locataire gérant ne provoquait pas la ruine

V... du cabinet Caac selon lesquelles « l'ancien support était en état de ruine et c'est avec une parfaite connaissance de ce problème que le maître d'ouvrage, M.

diffamatoire, seul compte son objet ; qu'ainsi, il n'y a pas lieu de prendre en considération le but visé par le diffamateur qui peut être indifférent à la personne privée et qui peut être uniquement de ruiner

Konis je m'en fous, il a ruiné Vanessa - "s'il lui arrive une overdose... je l'attrape et je lui en fous un kilo dans le nez" - (rapport d'expertise p. 19, 20, 34, 36, 37) ; "alors que, d'une part,

. - IMMEUBLES MENACANT RUINE..* MESURES POUVANT ETRE ORDONNEES - EXECUTION D'OFFICE.

[G], la juridiction prud'homale a décidé qu'en raison de la ruine du fonds au jour de sa restitution, le transfert du contrat de travail n'avait pas eu lieu. 4.

coupable d'abus de biens sociaux de la société Selfco dans le but de sauvegarder FMS ; "aux motifs que Richard B..., avec le concours de Jean Y..., avait bien cherché à sauver la société FMS de la ruine

présente une humeur triste avec un fond d’anxiété permanent et une labilité émotionnelle avec pleurs, ainsi qu’un ralentissement psychomoteur avec des idées dépressives de perte, de dévalorisation, de ruine