COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame BELAVAL, Conseiller GREFFIER Madame Francine COLLARD, adjoint administratif, faisant fonctions

liquidation judiciaire de Madame Z.... 34 Rue des Moulins 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE Monsieur RUFFIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Monsieur PERROT, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline X..., Greffier lors des

. # SpA Metallurgica Rumi v Commission of the European Communities. # System of production quotas for steel. # Case 258/80.

En l'espèce, malgré la mise en demeure qui leur a été adressée, le Collège Germain Saint-Ruf et le département de la Guadeloupe n'ont produit aucune observation en défense.

par l'UNION LOCALE CGT DE CAEN ET DE L'AGGLOMERATION, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1988 par le tribunal d'instance de Caen, au profit : 1°/ de la société anonyme ENTREPRISE RUFA

AGUILA-MORESCO Le Syndicat des Copropriétaires de la Résident du CHATEAU DES FLEURS A, représenté par son Syndic en exercice 72 rue Bénébig-98800 NOUMEA représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO LA SCI RUBIS

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 1°/ La société Ruffin

par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, [U] [X], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, [J] [W], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle Demaziere, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

Roger B..., Jean A..., Jean B..., Ruffier, Ramstein, Lachiche, Guillemin, Joseph X... Belfort, Thévenot et au ministre de l'intérieur.

n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, assistée de Gaëlle RULLIER

Monsieur Jean-Jacques X..., demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1988 par le tribunal d'instance de Caen, au profit de : 1°) la société anonyme ENTREPRISE RUFA

La société RUF a alors sollicité du délégataire du service public de lui faire application des nouveaux tarifs et de revoir à la baisse la facturation de ses prestations.

Trois des quatre appartements de la SCI Ruf Invest ont été donnés en location.

[O] [K], domicilié [Adresse 9], 2°/ la société Opale bet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par la société Ruffin, société à responsabilité limitée, mandataires

domiciliés de droit au siège. 55 rue Louis Armand 13799 AIX EN PROVENCE N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien qur régulièrement assignées COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur RUFFIER

DES IMPOTS Cité Administrative Tirlet 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoué à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame BRETON, Conseiller Monsieur MICHEL, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Valérie Z..., Adjoint administratif