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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2507797_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513509_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602536_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guionnet Ruault, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301960_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306068_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant la SCI requérante.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303478_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Chabas, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210630_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110437_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Paul, représentant M. E et de Me Nogaret, représentant la commune.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401160_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406456_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant la commune, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501296_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - et les observations de Me Habert, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410514_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6a1e647dcdc6046d47ca9182

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Un litige est survenu concernant le ravalement du mur dégradé, effectué par la société Haya projection (Haya), sous-traitante de la société Extraco.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00553

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de la « masse 3 » de la société Ha. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100149

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[Q] a acquis, le 30 octobre 2009, auprès de Mme [F], directrice de haras, une jument pour la somme de 15 000 euros ; qu'à la suite d'une visite vétérinaire en date du 10 décembre 2009, M.

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773fabaa

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

souverainement constaté que diverses factures, ou rappels, ont été adressés au cessionnaire, après la signature de l'acte de cession du 29 juin 1987, mais concernent des dettes contractées antérieurement (Havas

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015b8

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulin des Hays, société anonyme, dont le siège est 39120 Les Hays,

Source officielle
CC

comm

61372351cd5801467740832e

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'administrateur n'ayant pas, dans ses écritures, fait état de la possibilité de remettre en cause la résiliation du contrat Havas

Source officielle
?

ADLC

ADLC:98-A-14

droit de la concurrence

31 août 1998

31 août 1998

relatif à la fusion-absorption de la société Havas par la Compagnie Générale des Eaux

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372485cd580146774162b2

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

X..., alors qu'il était en mission au sein de la société Rohm und Haas pour le compte de la société d'intérim Inter Alsace, a ressenti une douleur au ventre survenue le 28 mai 1998 en manipulant un container

Source officielle

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