Simone, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

Y..., ès qualités de liquidateur de l'association Rupella Sport La Rochelle : Attendu que l'AGS, l'UNEDIC et M.

JR Simonin, président; que le registre d'audience mentionne que, le 2 mars 1995, MM.

X... avait été affecté au roulement 172 à compter du 3 janvier et qu'il avait été commandé les 4 et 5 janvier toujours sur le roulement 172, ce dont il s'évinçait que M.

, 6- 1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu sans que Me Simon

Marcelle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 juin 1988, qui, relaxant Simone X... du délit prévu à l'article 25 de la loi du 4 août 1981

Achille, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Simone Y..., épouse Z..., et Marie-Georges

[M] [V] [W] [I] Directeur de la CAF, demeurant en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [E]

Gérard X..., demeurant le Pont Esnault, 72290 Conge-sur-Orne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3eme chambre), au profit : 1 / de la société Simmonds,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture (FRMJC) Caen Rouen

Cocoteraie au Carbet (Martinique), 3 / Mme Liliane M..., demeurant route des Pitons au Carbet (Martinique), 4 / Mme Yveline A..., née C..., demeurant Lajus au Carbet (Martinique), 5 / Mme Simone

violation du secret médical ; que bien plus le délit de violation du secret professionnel est un délit instantané, qu'il s'est écoulé plus de trois ans entre le 10 octobre 1990, date à laquelle Mme Simon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de secours minière de Petite Rosselle, Petite Rosselle (Moselle), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simonnet rhum Saint-Etienne, société anonyme, dont le siège social est

euros à la société Calyon et celle de 436 732 euros à la société CDR Créances ; "aux motifs que par le jugement déféré à la cour, dont les dispositions pénales sont définitives, Jean-Pierre X... et Simon

motifs qu'"il résulte des éléments de l'enquête préliminaire et du rapport d'expertise que, bien que la qualité de l'eau en amont de l'usine de produits chimiques à usage pharmaceutique de la société Roussel-Uclaf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Loïc Y..., demeurant 15, cité des Beauvoirs, à Marsilly, La Rochelle (

Rousseau, conseiller, faisant fonction de président, en remplacement de M. Carrue. 6. En l'état de ces mentions, dont il ne résulte pas que M.