soixante-trois mois ; que, pour écarter ce moyen la cour d'appel a retenu que les conditions générales laissées à disposition de la société Appareils Vettiner, puisque se trouvant au dos du feuillet rose

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour l'éducation et l'insertion (ADEI), dont le siège administratif est 3, Promenoir du Drakkar, Le Gabut à La Rochelle

[E] devant le président du tribunal judiciaire de La Rochelle statuant en référé. 2. La société Zoca Medias et M. [E], cités en l'étude de l'huissier de justice, n'ont pas constitué avocat. 3.

expertise puis, par l'arrêt du 1er février 1995, a prononcé l'extension demandée; qu'entre temps, sur la déclaration de la cessation des paiements de la société Pechex, le tribunal de commerce de La Rochelle

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs de la société GD Sainte Rose et de la SARL du Sud par la société Soco Sainte Rose

E..., ce dernier est décédé, laissant pour lui succéder son épouse et ses cinq enfants, Maxime, F..., Mirna, Rosalie et G..., alors que l'expert n'avait pas accompli sa mission ; qu'après avoir assigné

l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 octobre 2021), le 21 mars 2014, Mme [F], avocate inscrite au barreau de Pau (l'avocate) a cédé à la Selarl [D] [I] associés (la société d'avocats), inscrite au barreau de La Rochelle

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office public de l'habitat de l'agglomération de la Rochelle

2005) fixe le prix de parcelles situées à l'intérieur d'une zone d'aménagement différé et appartenant à la société Delfau et compagnie à la suite de l'exercice par la Communauté d'agglomération de La Rochelle

...Université, 75007 Paris, 2 / le directeur régional des Douanes et Droits indirects, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1996 par le tribunal de grande instance de La Rochelle

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Jean Rose gestion, dont le siège est ... (Seine-et-Marne), demeurant ...

litigieuses, que le ou les photographes se sont adressés au voiturier du restaurant dans lequel elle se trouvait en lui indiquant « Je suis envoyé par l'amoureux de [F] [W] pour déposer des ballons et des roses

mentionné à l'article 386 du nouveau code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; qu'en retenant que les diligences mises à la charge de Mme Rosette

compétents en la matière, considérant que celle-ci avait des tendances fabulatrices ; elle avait également écrit à Régis C... une lettre non datée qui avait été retrouvée déchirée par sa mère, Marie-Rose

régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ... (3e) (Rhône), en cassation d'une décision rendue le 6 octobre 1993 par la Commission nationale technique, au profit de la société anonyme Roset

14.654 formé par la société O'Dylia : Attendu que la société O'Dylia fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la résiliation des contrats de distribution de ses trois magasins situés à Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois

jugement de première instance, déclaré l'action publique et l'action civile éteintes par la prescription ; " aux motifs que la citation a été délivrée au domicile de Jean X. présenté comme étant " La Rose

pour débouter la société Fides ès qualités de ses demandes indemnitaires à l'égard de la société Coria, que c'est la prise de risques de la société APS Cleusmeur - laquelle a lancé une production de roses