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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837466

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES MUSEREAU ET GENEVIEVE DROUINEAU-ROZAS, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6610419ec9ea95b316fe1d17

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

S'agissant de la vidéo promotionnelle de SEVEN AUGUST (pièce 6.3 de ROSAE PARIS), elle présente des similitudes avec la vidéo proposée par ROSAE PARIS (pièce 3.6 de ROSAE PARIS).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005404_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D et les sociétés Rosa et Bois Rosa doivent être rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004075_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D et les sociétés Rosa et Bois Rosa doivent être rejetées.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623626

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

LA ROSA n'apporte aucune précision ni justification à l'appui de ses allégations, contredites par le ministre, selon lesquelles Mme LA ROSA aurait fait des apports personnels suffisants aux S.C.I.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245587

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

  Italie Rosa BUZI 1958 Vitorchiano Felice DE CARO 1945 Vitorchiano Pangrazio PELOROSSO 1957 Vitorchiano Laura TONINI 1948 Vitorschiano Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 15/10/2014 (RG. 12481/

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3b9d

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Charles D..., gérant de la société civile immobilière Punta Rossa, dont le siège social est ... (Nord), demeurant ... de Gaulle à Roubaix (Nord), lequel M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946b0

Appel

20 février 2019

20 février 2019

T... à la Communauté de Commune de l'Alta Rocca, - condamné la Communauté des Communes de l'Alta Rocca à verser à P...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02763_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Rosa et la SARL Bois Rosa est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94688

Appel

20 février 2019

20 février 2019

O... à la Communauté de Commune de l'Alta Rocca, - condamné la Communauté des Communes de l'Alta Rocca à verser à Madame U...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC001074310

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

de résidence   10743/10 22/02/2010 Vincenzo AMBROSINO 30/05/1948 Torre Del Greco     10750/10 18/02/2010 Silvestro DE VIVO 16/02/1957 Striano     10751/10 18/02/2010 Renato ROMA

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410a90

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Transport et de la société Rocca Logistique, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Gan Incendie Accidents, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300905_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de la requête de la SAS Rocca.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078024

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

LA ROSA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0519DEC001780310

Admin. suprême

19 mai 2016

19 mai 2016

Roma Daniele NAPOLITANO 16/04/1937 Roma Stefano PODDI 25/02/1955 Roma     Anna REGAZZINI 25/01/1957 Roma Piero REGAZZINI 01/09/1953 Roma Giuseppe SCAFATO 03/05/1925 Roma Amedeo TINIVELLI 27/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e326e0cdc6046d47a8ee12

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ATTENDU que par jugement en date du 20/12/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SARL ROMARIE.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634113ce58bc223e2e3f0943

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

, - Ordonné la compensation entre la créance indemnitaire de la SCI Yesilkaya à l'égard de la société Roza Bât, telle que fixée ci-dessus et la créance de solde de marché de la société Roza Bât fixée

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739548

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de l'HOPITAL RURAL DE BREIL-SUR-ROYA, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372331cd580146774069ec

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

(Espagne), en cassation de deux arrêts rendus les 24 mai 1995 et 22 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 1re Section), au profit de la société Roca, société à responsabilité

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007932593

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X... de Rosa, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ARAUJO ROJAS, Walter Jésus Ramon

SIREN 838424406Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

23/08/2026

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Créations

ROJAS, Nicolas, Manuel

SIREN 877915249Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

16/08/2026

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Créations

Rojas Gonzales, Daniela Jhazeel

SIREN 107339517Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

09/08/2026

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Dépôts des comptes

ROJAS

SIREN 818477259Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

07/08/2026

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Créations

ROJAS ORTIZ, Esteban, Manuel

SIREN 930531074Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

21/07/2026

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