[J] [X] Domicilié : [Adresse 3] [Localité 1] FRANCE comparant SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc [Adresse 4] non comparant JUGEMENT D'HOMOLOGATION DE TRANSACTION N° de PC : 2019J01359 N° de RG

procédure que la DGCCRF a, dans le cadre de son enquête visant à dévoiler d'éventuels faits de fraude commis par l'exposante, exploité les prélèvements et essais réalisés dans le cadre de la « Commission Royal

assigner devant le tribunal de grande instance la Fondation Calvet, propriétaire des murs et son assureur, la société Axa assurances, la société des établissements Moulet et son assureur, la société Royal

Y... et de la SAMDA, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Habrard royal garage, les conclusions de M.

Charaf, Eddine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la compagnie Royal Air Maroc (réseau France), dont le siège

[J], âgé de 33 ans, engagé depuis le 17 octobre 1986 au sein de la Royal Navy, a été victime, alors qu'il était piéton, d'un accident de la circulation impliquant une motocyclette assurée auprès de la

ROYAL IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représenté par Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON S.A.

En l'espèce, la SARL Rodame a fait l'acquisition d'une montre de marque Audemars Piguet royal OAK day date or n° 247 pour un prix de 10 000 euros, d'une montre de marque Rolex Daytona réf. 116520 n° de

ROYAL IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal .

Russell (Transport) Limited, dont le siège est [Adresse 4] (Royaume-Uni), 2°/ la société Royal & Sun Alliance Insurance Limited, dont le siège est [Adresse 5], West Sussex (Royaume-Uni), anciennement

présumer l'existence d'un harcèlement moral, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1- et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ en deuxième lieu que l'ordonnance royale

du point de vente, mais à proximité immédiate du stand de la SEITA, une vitrine contenait, exposés à la vente, des produits dérivés, à savoir un tee-shirt, un sac marin et trois casquettes marqués " Royale

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Royal Canin, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Santé Port Royal.

2 / la société JLJ distribution, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Royal

X... a été employé à partir de 1989 par la compagnie d'assurances Sun alliance France, devenue Royal & Sun alliance (RSA), en qualité de gestionnaire-sinistres dans la branche "maritime et transport",

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Assurance Liégeoise, compagnie Belge, représentée en France par la compagnie UAP, laquelle est aux lieu et place de la Royale

[S]. de l'immeuble ROYAL LUXEMBOURG sis [Adresse 2] à [Localité 2], pris en son syndic en exercice, la SAS BORNE ET DELAUNAY, elle-même prise en son président en exercice demeurant en cette qualité au