. # Eelotsusetaotlused: Dioikitiko Protodikeio Rodou - Kreeka. # Kaupade vaba liikumine - Tollimaksuga samaväärse toimega maks. # Liidetud kohtuasjad C-485/93 ja C-486/93.

[T] [C], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [C], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [C], ayant SAS Buk Lament-Robillot

La commune de Robiac-Rochessadoule fait valoir que l'immeuble situé 43 rue Richard, section cadastrée AB 112 à Robiac-Rochessadoule (30160) et appartenant à la SCI Garcia Immo, présente un risque pour

administrative de l’établissement « Robin’s Family » pour une durée de 48 heures à compter de sa notification le 12 février 2022 à 13 heures 35.

[P] [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [K], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M.

Elle considère qu'elle a parfaitement respecté la loi ROBIEN.

anonyme dont le siège social est à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société Roblot

la violation des articles L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Mahaut, Lutun et Robion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Roblot, dont le siège social est

[B] [F], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [R], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M.

Adresse 4] représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 Mars 2026 PRÉSIDENT : Robin

et Promoval-PVH, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Elyade gestion, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot

[R] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M.

Baccati, rapporteur public - et les observations de Me Callens pour la commune de Robiac Rochessadoule. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, rapporteur public - et les observations de Me Callens pour la commune de Robiac Rochessadoule. Considérant ce qui suit : 1.

[R] Avocat(s) : le cabinet Buk Lament - Robillot Défendeur(s) : M.

demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la société anonyme ROBLOT

jusqu'au 31 août 2012, les sociétés du groupe Galeries Lafayette ont indiqué, par courrier du 14 mai 2012, qu' « à votre demande nous reconsidérons le dossier de process de fermeture de la marque Janine Robin