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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
62e8be6b4f6d33e2e97f092e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
BELIN-[R]-ROBIN C/ ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA [Localité 4] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : S.C.P.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03833_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
juin 2021, le tribunal administratif de Melun a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête formée A l'association Paysages de France, l'association Robin
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202487_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : La société Contextus versera la somme de 500 euros à la société SCI des Pas Robin en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509735_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Robin.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466429.20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fins d'annulation du pourvoi de l'association Les Robins des mâts et autres.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101084_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Article 2 : Les conclusions de la SCI Des Pas Robin et de la commune de Saint-Contest sont rejetées.
Source officiellecr
61372569cd5801467741d81e
25 janvier 1996
25 janvier 1996
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Meunier coupable d'abus de confiance au préjudice de l'AFUL des ..., de l'AFUL des Sablières et des affulistes Laroche, Lombard, Robin
Source officiellecr
61372699cd58014677426ea0
24 mai 2006
24 mai 2006
code de l'organisation judiciaire, des articles 510, 511, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée de " Marie-Françoise Robin
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200868_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
récapitulatif, enregistré le 23 juin 2022, la commune d'Isle, représentée par la Selarl Soltner-Martin, agissant par Me Soltner, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement le cabinet Pierre Robin
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2de
15 juin 1967
15 juin 1967
REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE ROBIN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25 OCTOBRE 1966, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE X...
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7J-J5AF du rôle général S.A.R.L. 35 JAUDEc/S.C
67ed9e30da9e15c513201d12
1 avril 2025
1 avril 2025
SELECTIRENTE la SELARL FRANCK AVOCATS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL FRANCK AVOCATS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - Dossier TRIBUNAL
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a18a4fdcdc6046d47493f4a
26 mai 2026
26 mai 2026
MAAF ASSURANCES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c404c1
4 janvier 1973
4 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'A L'OCCASION DE LA LIQUIDATION APRES DIVORCE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE ROBIN ET DAME X... , MARIES
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007724093
15 janvier 1988
15 janvier 1988
Robin X... n'a été acquise par la société susnommée ; Article ler : La requête de la SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPLICATION MODERNE est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508722_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Robin, a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2403052, rendu le 17 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400330_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Robin de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502417_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Robin de la somme de 700 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300894
14 septembre 2017
14 septembre 2017
lots, dans la perspective d'une opération de réhabilitation et de transformation en résidences locatives présentée comme éligible aux dispositifs de défiscalisation dits « loi Malraux » et « loi de Robien
Source officielleaudience ordinaire
69e2b47ccdc6046d47a0632f
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et M. Pierre AUSSOURD Assistés de Me C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01097_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
d’annuler l’arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Contest a décidé de ne pas s’opposer à la déclaration de travaux déposée par la société civile immobilière (SCI) Des Pas Robin
Source officiellePage 10 sur 578