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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110648
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Créatis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110440
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Eurotransak, après débats en l'audience publique du 6 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110439
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mme [L], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ae
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Une telle mission, qui aurait pu légitimer une embauche en CDD, n'a donc pas vocation à servir de critère au calcul de son indemnité de licenciement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405343_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Rosin, conseil de M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69da0879cdc6046d47dc2cf0
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 par la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [Z] [X], mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, en présence de l'association EGEE, devant : Mme Christine ROBIN
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff4fcdc6046d47e7a86c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jugement prononcé le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Christine ROBIN, Présidente, et Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49d13cdc6046d47fa98c8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jugement prononcé le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Christine ROBIN, Présidente, et Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603219_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Robin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405590_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme A D F, agissant en son nom et en celui des enfants H D C et G D B, représentée par Me Robin, demande au juge des référés ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110588
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officiellePremier Président
64b77f3dd1e51905db2b1dd3
18 juillet 2023
18 juillet 2023
APPELANT Madame [K] [J] née le 06 Octobre 1964 à [Localité 4] Sans résidence stable [Localité 2] comparante en personne, assistée de Maître Yvane ROBIN, avocat au barreau de Poitiers placée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317879_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme C H, agissant en qualité de représentante légale des enfants D B C, G C et F C, représentée par Me Robin, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308812_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A C B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv2
613721f9cd580146773f9297
1 décembre 1993
1 décembre 1993
décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (12e), pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL Cabinet Ledu, Lesieur et Robin
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b7
26 février 2015
26 février 2015
Mais attendu que ce chantier, qui ne comportait aucune prestation de décoration, ne peut être considéré comme ayant été apporté par la société Deco Rosine ; que cette société ne peut donc prétendre qu'à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110165
1 mars 2023
1 mars 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Blizzard Entertainment, de la SCP Waquet, Farge et Hazan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110300
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Pharmacie des Mimosas, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110830
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de Crédit agricole mutuel du Finistère, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110167
13 mars 2024
13 mars 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société
Source officiellePage 10 sur 309