VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Madame Xavière X... ... 20218 PONTE-LECCIA

Robert, premier conseiller, Mme Bocquet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président-rapporteur, signé P.

Robert X..., demeurant ... 58 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 26 ) de M. G... Trouve, demeurant ..., Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 27 ) de M.

Robert X..., demeurant ... 58 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 26 ) de M. G... Trouve, demeurant ..., Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 27 ) de M.

- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Robert I..., agent général d'assurance, demeurant à Roanne (Loire), ..., 10°/ M. Stéphane C..., agent général d'assurance, demeurant à Vichy (Allier), ..., 11°/ M.

rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert Y..., demeurant ... à Saint-Nazaire en Roussillon (Pyrénées-orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit

Maurice Y..., demeurant à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), 49, avenue du président Wilson, 4 / de la Caisse d'épargne écureuil de la Côte-d'Or, dont le siège social est à Dijon (Côte-d'Or), BP 170,

Robert X..., demeurant ... à Vireux-Wallerand (Ardennes), 2 ) la F.N.T.C., dont le siège est ... à Montreuil CASE 413 (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

José De S..., demeurant Au Pont Rouge, 71110 Marcigny, 12°/ de Mme Marie-Claude G... née Polette, demeurant ..., 13°/ de M. Michel H..., demeurant ..., 14°/ de M.

Robert XY..., demeurant à Le Thor (84250), Chemin Croix de Tallet ; - M. André XZ..., demeurant à Cavaillon (84300), Le Grand Roulet les Vignières ; - M.

litige, il est en mesure d'indiquer que le retrait en espèces d'une somme de 4 000 euros effectué en 2008 était justifié par des raisons inhérentes à l'organisation d'un voyage en Chine par le lycée Robert

Jean-François Payet, - Mme Nadia Laube, - Mme Maryse Robert, - Mme Pascaline Ramin, - M.

Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 12°) de Monsieur Francis I..., demeurant La Sencie, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 13°) de Madame Camille I... épouse Pierre M..., demeurant rue du Pont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la société Allianz Global Investors GMBH agissant pour le compte du fonds DBI-Fonds LHDRE, représentée par Me Robert, demande

.-83210 SOLLIES PONT Madame Brigitte Z... épouse A... née le 25 Janvier 1958 à CARQUEIRANNE (83320), demeurant...-83210 SOLLIES PONT Monsieur Michel B...

Ils ajoutent avoir construit le pont avec l'accord du précédent propriétaire de l'indivision [A].