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1 583 résultats pour « Rippert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372204cd580146773f98a7

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

conséquences légales de ses constatations et ainsi violé l'article L. 521-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que pour constituer une provocation les faits reprochés doivent être antérieurs à la riposte

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8f72b5e5e648cc02a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] (CCC) CIPAV (CCC + FE) - avocat(s) par LS Me Dimitri PINCENT (CCC) Me Malaury RIPERT (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Dimitri PINCENT Me Malaury RIPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47319cdc6046d47c382ea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012993 Débiteur(s): [L] [X] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Christian RIPERT

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e473d6cdc6046d47c38ed5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Z] [N] [Adresse 1] Représentant(s) : EN PERSONNE Liquidateur : Me Christian RIPERT [Adresse 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47446cdc6046d47c395bd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013057 Débiteur(s): CRED 84 (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Christian RIPERT

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65aac6a20c777d3ec8e87655

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JE N° de MINUTE : 24/00107 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Malaury RIPERT

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301006_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2023, Me Ripert, intervenant en qualité de mandataire judiciaire de la SNC Le Chiquito conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400051_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille C (Mme A C et son enfant) du logement n° 610 qu'elle occupe, sis 8 avenue Emile Ripert

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

de temps très court dont il a disposé pour réagir à la situation, a effectué un tir de neutralisation dont le but était de mettre un terme à ce qu'il estimait être une agression exigeant une telle riposte

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100954

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Rivet, avocat au barreau de Paris, a cédé à U... G..., avocat au même barreau, les parts représentant le capital social de la société civile professionnelle d'avocats F... et B...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01254

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Saint-Raphaël et (ou) 5, avenue du Corail, 83530 Antheor et (ou) 5, Antheor, chemin du Corail à Saint-Raphaël, susceptibles d'être occupés par [S] et (ou) [H] [P] et (ou) [Z] [T] et (ou) [T] et (ou) la société Rivera

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69df7f44cdc6046d4751f1f7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013048 Débiteur(s): EUROPE BTP (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Liquidateur : Me Christian RIPERT

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46f19cdc6046d47c33d17

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 010839 Débiteur(s): CAFE THEATRE GROUP (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [Z] [G] [C], muni d'un pouvoir Liquidateur : Me Christian RIPERT

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e472bacdc6046d47c37aa8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012981 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Christian RIPERT

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e474c0cdc6046d47c39e56

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013076 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Christian RIPERT

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e474cecdc6046d47c39f49

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013100 Débiteur(s): SARL TRAJECTOIRES CONCEPT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: Me Christian RIPERT

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49bc6cdc6046d47c637af

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000181 Débiteur(s): NATURE HORIZON SANTE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Christian RIPERT

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CA

Chambre Sociale

67a455437c4e388cdacfc635

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Autres demandes contre un organisme APPELANT Monsieur [V] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant et non représenté INTIMEE [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66a0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mahamoudou SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 254 INTIMEES CIPAV [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203267_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

L'association Chez nous à Rivery demande l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Rivery a délivré le permis de construire PC 80674 21 M0051, ensemble la décision de

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