Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre, Section 1), au profit de M.

que contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prudh'omale aux fins de voir fixer ses créances ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Riom

La Cour de cassation a reçu, le 21 novembre 2022, une demande d'avis formée le 27 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes, dans une instance opposant la société Etablissements Ribot à Mme [V]. 2

X... a été engagé comme coureur cycliste professionnel par la ville belge de Charleroi ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Riom, où il a son domicile, de demandes de rappels de salaires ; que

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

D..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Arnon et Rioux, les conclusions de M.

d'équipement pour l'industrie et l'agriculture, Société nouvelle (SEIA SN), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Riom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Riotex, société de droit italien (SRL)

d'argent ; que le vendeur a pris possession de ces biens tandis que Mme Y... a assigné les consorts X... en paiement de la valeur estimée de ceux-ci ; qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom

de reclassement dans une autre société du groupe, il a été licencié le 21 octobre 1998 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2018 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société April santé prévoyance, société anonyme

Joannès, demeurant ..., à Saint-Paulien (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1°) de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GAUTIER Y..., demeurant à Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), Le Baudinet - Limons, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1987 par la cour d'appel de Riom

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Surgelés Dubessay-Martinet, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Riom

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1988 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de M. Bernard Z..., demeurant ...

Jean-Marie Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Catherine A..., prise tant en son nom personnel

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Safen, entreprise ferroviaire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Riom

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de M.