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56 647 résultats pour « Ridard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Richard Y

6079a8d99ba5988459c4f1a8

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

DES BANQUES ET DES SOCIETES FINANCIERES DE L'ESSONNE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Richard

Source officielle

Page 10 sur 2833

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Annonces BODACC198 résultats

Journal officiel
Radiations

RIDARD T.P

SIREN 423716315Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

21/07/2026

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Modifications diverses

Ridard, Caroline

SIREN 902877935Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

RIDARD T.P

SIREN 423716315Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RIDARD OCEANE 8688

SIREN 795133024Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

09/06/2026

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Dépôts des comptes

OUTILLAGE ET MECANIQUE DE PRECISION RIDARD - O.M.P.R.

SIREN 973501018Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

15/05/2026

Voir →

CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cea3

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

Richard, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 24 mars 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'arrêt de la cour d'assises de Saône-et-Loire l'ayant condamné, pour viols et

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick X

6079a86d9ba5988459c4d42e

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

de domicile soit faite sur le territoire de la ville où siège le tribunal à l'exclusion de toute autre commune ; en l'espèce, il résulte de la citation que la LICRA a élu domicile à la "SCP Bockel-Rivaud-Mendi-Cahn

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d50a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

qu'il n'avait rien à y faire, et l'a poussée sur le lit, ne pouvait sérieusement soutenir avoir agi sans contrainte au regard des multiples ecchymoses relevées sur le corps de la victime par le docteur Rigaud

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4e0

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Richard, dont le siège social est à Gennevilliers (

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e216

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Ingrid, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 mars 1992, qui, après relaxe de Richard Y... du chef d'attentat à la pudeur aggravé, a débouté la partie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100064

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2021 La société Riad

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed4c

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

tourteaux de soja 48 broyés", aliment fabriqué par la société Even Nutrition Animale et distribué par la société Even Agri ; Que, par ailleurs, le 12 janvier 2001, le directeur technique de la société Richard

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CC

cr

613725decd580146774211f7

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

est exonéré de toute responsabilité pénale lorsque le travail a été placé sous une direction unique autre que la sienne, en raison de la participation de plusieurs entreprises ; qu'il s'ensuit que Richard

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cr

6137267fcd58014677426088

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Richard, - Z...

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CC

civ3

613721a8cd580146773f5bb7

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Richard, demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Marie Y..., 2°/ Mme Germaine B..., veuve Werner, demeurant à Steffisbourg (Suisse)

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civ1

613723f0cd5801467741023c

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Richard Thum, société à responsabilité limitée, dont le siège

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300228

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2018), la société Richard immobilier a consenti à M.

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CC

cr

éré qu'il existaitc/Jean-Richard X

61372642cd580146774242dc

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Jean-Richard, Y...

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CC

cr

61372674cd58014677425b03

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

a déclaré Yves B... coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs qu'il est constant que, par suite du dysfonctionnement de l'opération automatique de nettoyage du tank, celui-ci que vérifiait Richard

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CC

civ3

613722b2cd5801467740044b

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

du rapport de la commission de contrôle" concernant les factures Angeli, Corse diffusion, Cyrnea color, Décor 2000, IPLM Innocenti, Meoni, Miroiterie insulaire, Mori, Phénix Espagnol, Piacentini et Richard-Fuli

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CC

civ3

613722cdcd58014677401ad1

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Gaec Richard et Fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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CC

comm

6137212fcd580146773f1b19

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Richard Heidt GMBH et Cie, société de droit

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CC

comm

61372327cd580146774061c6

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents au siège de la société anonyme Banque Rivaud

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CC

soc

613721adcd580146773f5fd8

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Compagnie française de gestion financière, les conclusions

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