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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Richard Y
6079a8d99ba5988459c4f1a8
11 février 2003
11 février 2003
DES BANQUES ET DES SOCIETES FINANCIERES DE L'ESSONNE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Richard
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RIDARD T.P
21/07/2026
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Ridard, Caroline
02/07/2026
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RIDARD T.P
14/06/2026
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RIDARD OCEANE 8688
09/06/2026
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OUTILLAGE ET MECANIQUE DE PRECISION RIDARD - O.M.P.R.
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cr
6079a85c9ba5988459c4cea3
2 mars 2005
2 mars 2005
Richard, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 24 mars 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'arrêt de la cour d'assises de Saône-et-Loire l'ayant condamné, pour viols et
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