s'entend d'un risque identifié et actuel ; qu'en écartant l'existence d'un risque grave sur le site de [...], cependant qu'il constatait qu'« une étude faite par le médecin du travail indique que les

X... a adhéré en juin 1991 au contrat d'assurance groupe souscrit par le prêteur auprès du GAN (l'assureur) garantissant les risques décès et incapacité ; que ce contrat stipulait que la garantie n'était

de perte en capital et la valorisation du produit financier prive cet investisseur d'une chance d'éviter le risque qui s'est réalisé, la réalisation de ce risque supposant que l'investisseur ait subi

est caractérisé, qu'en tout état de cause le risque grave est constaté des lors que la santé mentale des salariés est en danger ; qu'ainsi, doit être considéré comme étant un risque grave tout élément

[R], devant la chambre de l'instruction, soulignait que l'argument tiré par le juge des libertés et de la détention de prétendus risques à l'ordre public ou de risque d'évasion avait été invoqué uniquement

préexistants ou à exposer la Métropole de Lille à de nouveaux risques, les prêts sous-jacents présentant moins de risques que les contrats de swap litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de base

toxicologique, de contamination, d'explosion, psychosocial ou routier des agents de service, l'aider à formuler des propositions de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions

du risque n'est caractérisée que lorsqu'elle est faite de mauvaise foi et change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur ; qu'en se bornant à relever que M.

Attendu que la société Sineu-Graff fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que les sociétés France Aménagements et Métalco ne contestaient l'existence d'un risque

, la société Coopérative de gestion de constructions (COGECO) a demandé la garantie des assureurs auprès desquels elle avait successivement souscrit des contrats la garantissant notamment contre le risque

Dire et juger que le projet de réorganisation du site de [Localité 6] comporte des risques pour la santé et la sécurité des salariés.

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'existence d'un risque

Puisque les risques sont liés à la propriété, lorsque le transfert de celle-ci est affecté d'un terme, il en est de même des risques, sauf stipulation contraire.

Selon ces textes, les acquéreurs de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles,

[T] ne pouvait qu'avoir conscience du risque d'échouage de son bateau en laissant celui-ci au mouillage en dépit d'un avis de coup de vent diffusé par la préfecture, quand la seule conscience d'un risque

de confusion dans l'esprit du public, sans rechercher si leurs ressemblances n'étaient pas de nature à créer un risque de confusion pour le consommateur moyen n'ayant pas les deux marques

L'existence d'un risque grave doit être établie au jour de la délibération du CHSCT et doit résulter d'éléments objectifs patents.

de créer pour l'intéressé une situation de danger pour sa santé, et l'expose à un risque pathologique grave, quand bien même ce risque ne serait pas mortel ; que le refus de remise doit être prononcé,