Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

IDF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de Mme Jeannine X..., demeurant ... la Forét

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit : 1 / de Mme Claudine X..., demeurant ... la Forêt

Roger X..., demeurant ..., à Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la caisse

Donner, domicilié à Phalsbourg (Moselle), Vilsberg, rue de la Forêt ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de la société Transports Parcel, société anonyme dont le siège est 27480 Fleury-la-Forêt

Richard XC..., demeurant ... ; - n° 113 274, présentée par M. Richard B..., demeurant ... ; - n° 113 275, présentée par M.

X... de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

septembre 2022 par laquelle la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a refusé de l'autoriser à exploiter une surface agricole de 82 ha 99 a située sur le territoire de la commune d'Apremont-la-Forêt

septembre 2022 par laquelle la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a refusé de l'autoriser à exploiter une surface agricole de 82 ha 99 a située sur le territoire de la commune d'Apremont-la-Forêt

des forêts, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Indre, 2 / de M.

Richard, rapporteur, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Richard, rapporteur, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a demandé à bénéficier de l'aide dite " Métropole roule propre !

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C E et à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Richard-Rendolet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

2022 et 12 mars 2023, Mme A B demande au tribunal de la décharger de l'imposition de la plus-value immobilière qu'elle a acquittée lors de la vente du bien dont elle était propriétaire à Apremont-la-Forêt

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de la Société France Quick, - les conclusions de M.