Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les services de gendarmerie se sont intéressés à l'activité de M. O...

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué,

en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

de la violation de l'article 1134 ancien du code civil (1103, 1104, 1193 nouveau), de l'article L. 113-3 du code des assurances, ensemble le principe selon lequel la renonciation à un droit ne peut résulter

G... étant sur le plan civil, entièrement responsable des dommages subis par les parties civiles ; "1°) alors que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement

partie civile ; que la Cour, saisie du seul appel de la partie civile, constate que la relaxe est devenue définitive ; que Malika Y... n'a pas contesté avoir procédé à des manipulations comptables, alors

fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, en premier lieu, que pour constituer un élément du salaire, les primes ou allocations diverses versées par l'employeur aux salariés

en vigueur, sa négligence à cet égard suffisant à caractériser la faute répréhensible pour autant qu'elle soit à l'origine des blessures en cause ; que sur ce point, il résulte des constatations des

déclaré recevable la constitution de partie civile de Mme W..., épouse D..., pour conforter l'action publique, mais a refusé de statuer sur les demandes d'indemnisation présentées par celle-ci ; "1°) alors

Daniel X..., mineur de seize ans au moment des faits, par trois de ses frères, concernant des faits de viols commis sur eux alors qu'ils étaient mineurs de quinze ans, l'intéressé, par ordonnance en date

somme de 1 946 851, 61 francs pour l'ensemble de ses préjudices, hors l'indemnisation au titre d'une tierce personne, et une rente annuelle de 351 619, 84 francs indexée sur les coefficients de revalorisation

un préjudice certain et direct dans la mesure où elle assure un service public dont elle a exclusivement la charge ; que si la SNCF n'est pas recevable à se porter partie civile lorsque l'infraction résulte

un préjudice certain et direct dans la mesure où elle assure un service public dont elle a exclusivement la charge ; que si la SNCF n'est pas recevable à se porter partie civile lorsque l'infraction résulte

un préjudice certain et direct dans la mesure où elle assure un service public dont elle a exclusivement la charge ; que si la SNCF n'est pas recevable à se porter partie civile lorsque l'infraction résulte

un préjudice certain et direct dans la mesure où elle assure un service public dont elle a exclusivement la charge ; que si la SNCF n'est pas recevable à se porter partie civile lorsque l'infraction résulte

cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration, change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [F] [I] a été contrôlé par les agents des douanes alors qu'il était passager d'un véhicule.