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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372311cd58014677404f6b

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

regard des articles 1382 du Code civil et L. 122-14-4 du Code du travail; alors, enfin, qu'en affirmant, après avoir relevé que le volume de travail de Mme X... avait été remis en cause après son retour

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00825

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

"congé sans solde avec activité" d'une durée de vingt-quatre mois débutant le 1er mai 2014 et se terminant le 30 avril 2016 pour "une activité au sein de la société GBM comme Executive" et qu'à son retour

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbbf

Cassation

7 août 1995

7 août 1995

Guy Z... s'est retiré avec la Cour et le jury, ou s'il s'est retiré dans un local séparé ; que, le procès-verbal des débats mentionnant que la cour d'assises composée de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1216JUD004275823

Admin. suprême

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC002447824

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

La Cour européenne des droits de l'homme a décidé de retirer l'affaire de sa liste en application de l'article 37 § 1 (c) de la Convention, considérant que le respect des droits humains ne nécessitait

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200489

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Mme X... fait valoir qu'elle n'a peut-être pas fourni tous les documents nécessaires pour justifier de son expérience et elle indique souhaiter retirer sa demande pour ce qui concerne l'anglais.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515449c6333a3de49948

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement juste un mois et demi après son retour.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC000920015

Admin. suprême

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La Cour a décidé de rayer l'affaire de son rôle, considérant que le demandeur ne souhaite plus poursuivre la procédure et qu'aucune circonstance exceptionnelle ne justifie la poursuite de l'examen au

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100336

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

De manière exceptionnelle, si ce retour expose l'enfant à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière, le place dans une situation intolérable, une décision de non retour peut être rendue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300827

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

l'administration de la poste lors de la remise à son destinataire, qu'en conséquence Mme [B] n'est pas fondée à soutenir que la lettre recommandée du 27 juin 2019, que la Scea Domaine Bouvet n'a pas retirée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC001023624

Admin. suprême

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La Cour a décidé de retirer l'application de sa liste des affaires en application de l'article 37 § 1 (c) de la Convention, estimant que le respect des droits de l'homme ne nécessite pas la poursuite de

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b850

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300387

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

S..., sous astreinte, à retirer le cadenas qu'il a apposé sur le portail situé sur ce passage et à retirer les objets l'obstruant, et en ce qu'il a condamné M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c75

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda3aee0adb4d81429c0176

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Par arrêt en date du 24 janvier 2019, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement en ce qu'il avait déclaré irrecevable l'action en paiement de l' Allocation de Retour à l' Emploi, a débouté Monsieur

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0e

Appel

26 février 2020

26 février 2020

de : - infirmer dans toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Versailles le 14 mars 2017, - juger que la décision de la société de lui imposer un retour

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a9ad

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

, et a alloué à la société Agrivo une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; que les époux X... ont interjeté appel du jugement en faisant notamment valoir que l'enseigne lumineuse avait été retirée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00268

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

de preuve d'un fait dont l'existence même n'est pas sujette à contestation ; qu'en l'espèce, la salariée faisait valoir que le véhicule de fonction attribué en sa qualité de chef d'équipe lui était retiré

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f2441

Cassation

5 juin 1990

5 juin 1990

X... elle demandait de le retirer du contrat et que dans un courrier du 2 août 1984, aussi adressé à la société RMH informatique, la société Amos informatique avait indiqué qu'en raison du comportement

Source officielle