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88 122 résultats pour « Renaud ESSNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2110214_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le vice est ainsi régularisé. 4.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20163798

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

public et inséré dans un des journaux diffusés dans le département de l'Essonne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02946_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B ne démontrant pas, ainsi qu'il vient d'être dit, l'illégalité de la décision du 23 mai 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, il n'est pas fondé à soutenir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle est donc irrecevable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00825

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

L'employeur fait le même grief aux arrêts, alors « que l'erreur n'est pas créatrice de droit ; que pour juger que la société ESPS ne démontrait pas que c'était par erreur qu'elle

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036a8

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique de l'Essonne, société anonyme, dont le siège est actuellement

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14ce5cdc6046d477f221d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis Bd du Parc d’Affaires Eurotunnel - BP 111 - 62903 COQUELLES CEDEX représentée par Maître Sébastien HABOURDIN de la SCP CAPELLE - HABOURDIN -

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba22cdc6046d47e942aa

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Monsieur [K] [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ousmane CISSE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100795

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Cependant, le moyen est de pur droit. 9. Le moyen est donc recevable.

Source officielle
CC

civ2

613720cbcd580146773ee74b

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social se trouve à Le Mans (

Source officielle
TCOM

1ère C

69f9e682cdc6046d47a98836

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La débitrice s'est fait représenter à l'audience par Maître Marjorie BESSE, Avocat au Barreau de l'ESSONNE, qui a partiellement contesté le montant des sommes dues, au regard de versements déjà effectués

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200017

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-13.133 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société [3],

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00674

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

(Essonne), est située en zone NC du plan d'occupation des sols de cette commune ; qu'en méconnaissance des dispositions applicables, sans déclaration préalable et sans solliciter un permis de construire

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd1ea

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

(Hauts-de-Seine), En présence de : 1 ) la société Codec, dont le siège est BP 122 à Longjumeau (Essonne), 2 ) M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427583

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cc0cdc6046d477f1eb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a comparu, représentée par son conseil.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01188

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'avoir condamné la société ESPS à verser au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches du Rhône la somme de 50

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f2d

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2002), que le Comité central d'entreprise de la société

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029604145

Admin. suprême

17 octobre 2014

17 octobre 2014

comme accomplis par l'étranger qui s'est rendu coupable de cette usurpation ; qu'il incombe au juge administratif, pour apprécier la réalité du séjour de l'étranger et la consistance de ses liens personnels

Source officielle
CC

comm

613721cccd580146773f7776

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Y..., demeurant ...

Source officielle