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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2110214_20231009
9 octobre 2023
Le vice est ainsi régularisé. 4.
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Avis
CADA:20163798
6 octobre 2016
public et inséré dans un des journaux diffusés dans le département de l'Essonne.
Juge des référés
ORCA_24VE02946_20250227
27 février 2025
B ne démontrant pas, ainsi qu'il vient d'être dit, l'illégalité de la décision du 23 mai 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, il n'est pas fondé à soutenir
Pôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f80405a3
20 avril 2023
Elle est donc irrecevable.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00825
23 juin 2021
L'employeur fait le même grief aux arrêts, alors « que l'erreur n'est pas créatrice de droit ; que pour juger que la société ESPS ne démontrait pas que c'était par erreur qu'elle
civ3
613722efcd580146774036a8
13 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique de l'Essonne, société anonyme, dont le siège est actuellement
Contentieux civil Annexe
69e14ce5cdc6046d477f221d
10 avril 2026
HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis Bd du Parc d’Affaires Eurotunnel - BP 111 - 62903 COQUELLES CEDEX représentée par Maître Sébastien HABOURDIN de la SCP CAPELLE - HABOURDIN -
Pôle 4 - Chambre 4
6a1fba22cdc6046d47e942aa
2 juin 2026
Monsieur [K] [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ousmane CISSE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100795
15 décembre 2021
Cependant, le moyen est de pur droit. 9. Le moyen est donc recevable.
civ2
613720cbcd580146773ee74b
12 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social se trouve à Le Mans (
1ère C
69f9e682cdc6046d47a98836
13 avril 2026
La débitrice s'est fait représenter à l'audience par Maître Marjorie BESSE, Avocat au Barreau de l'ESSONNE, qui a partiellement contesté le montant des sommes dues, au regard de versements déjà effectués
ECLI:FR:CCASS:2024:C200017
11 janvier 2024
, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-13.133 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société [3],
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00674
2 mai 2018
(Essonne), est située en zone NC du plan d'occupation des sols de cette commune ; qu'en méconnaissance des dispositions applicables, sans déclaration préalable et sans solliciter un permis de construire
comm
61372272cd580146773fd1ea
6 juin 1995
(Hauts-de-Seine), En présence de : 1 ) la société Codec, dont le siège est BP 122 à Longjumeau (Essonne), 2 ) M.
613726a5cd58014677427583
3 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
69e14cc0cdc6046d477f1eb5
La SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a comparu, représentée par son conseil.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01188
20 octobre 2021
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'avoir condamné la société ESPS à verser au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches du Rhône la somme de 50
6137249dcd58014677416f2d
12 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2002), que le Comité central d'entreprise de la société
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029604145
17 octobre 2014
comme accomplis par l'étranger qui s'est rendu coupable de cette usurpation ; qu'il incombe au juge administratif, pour apprécier la réalité du séjour de l'étranger et la consistance de ses liens personnels
613721cccd580146773f7776
9 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Y..., demeurant ...