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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc537

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

: [L] [K], [J] [K], [M] [K], [X] [K] C/ [Z] [U], CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle KLESIA PREVOYANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET REMY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052405080

—

26 août 2024

26 août 2024

Accord relatif à la représentation syndicale au sein de Mondial Relay

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752219a7f19a782db322

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[I], en affaire personnelle sous le nom UNLIMITED LOGISTICK ENTREPRISE Représentant : Me Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020 C/ Société MACIS Représentant : Me Vanessa REMY

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0ddf58cdc6046d4752e7e3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

] - RCS B 890656267 5) Compagnie d'assurance de droit étranger, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, dont le siège social est [Adresse 8] - RCS B 851193094 6) SAS CLS REMY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

67908ccc1b5a79f7327054be

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

N° 4 DOSSIER: N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURG COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Janvier 2025 à 12 heures [B] [K] Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307717

—

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Accord d'entreprise portant sur le dispositif Frais de Santé au sein de Mondial Relay

Source officielle
TJ

JEX cab 3

67ec2fb8dd062d9f810e179b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80268 N° Portalis 352J-W-B7J-C7C37 N° MINUTE : CCC aux parties CE Me RELMY SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2025

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1706093-1788411

Admin. suprême

16 juin 2006

16 juin 2006

  They rely on Article 6 § 1 (right to a fair trial within a reasonable time).   Vayiç v.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050503168

—

25 juin 2024

25 juin 2024

Accord d'entreprise portant sur le dispositif de la Médaille d'Honneur du travail au sein de Mondial Relay

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048101227

—

24 mai 2023

24 mai 2023

Accord relatif à la représentation du personnel et au dialogue social au sein de la société Mondial Relay

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676915

—

22 décembre 2017

22 décembre 2017

UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE MONDIAL RELAY

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c44a03

Cassation

20 avril 1982

20 avril 1982

EST DECEDE LE 28 NOVEMBRE 1975 EN LAISSANT UN FRERE, M REMY X...

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1687153-1782176

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

Turquie , they also rely on Article 6   § 1 (right to a fair hearing within a reasonable time).

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1736656-1825706

Admin. suprême

20 juillet 2006

20 juillet 2006

  They rely in particular on Articles 10 (freedom of expression) and 6 § 1 (right to a fair trial).

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052557213

—

30 octobre 2024

30 octobre 2024

NAO 2025 Accord de méthode relatif aux périodicités et au contenu des négociations obligatoires au sein de Mondial Relay

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a99f4c8a1343b8cd5fafe

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

22/02451 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCBI Monsieur [P] [Z] [M] Représentant : Me Maimouna HAIDARA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 C/ Madame [T] [O] Représentant : Me Vanessa REMY

Source officielle
CC

civ1

60794b559ba5988459c42b3b

Cassation

21 décembre 1982

21 décembre 1982

ET M REMY Z..., ENFANTS DE LA MAJEURE PROTEGEE, ONT FORME UN RECOURS CONTRE CETTE DECISION EN SOUTENANT QUE LE CHOIX DE LA CURATRICE N'AVAIT PAS FAIT L'OBJET D'UN DEBAT CONTRADICTOIRE EN PRESENCE DU PROCUREUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047296382

—

9 février 2023

9 février 2023

Accord relatif au cadre de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la société Mondial Relay

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2518785-2731472

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Romania (no. 31181/03) The applicants rely on Article   1 of Protocol No.   1 (protection of property).

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6708152d89f19e8c50f837e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Abdel malik MENZEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R214 - Représentant : Me Salim EL HEIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 232 C/ Madame [M] [S] Représentant : Me Vanessa REMY

Source officielle

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