la promotion d'événements commerciaux et culturels et toutes les activités de conseil en découlant, est propriétaire d'un voilier qui s'est échoué, le 14 octobre 2012, lors du passage de la tempête Rafael

B, et de Me Muller-Piste, représentant le centre hospitalier de Ravenel. Considérant ce qui suit : 1. M.

Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS LES FACADIERS BRETONS la réalisation de travaux d'enduit, de ravalement

[P] en paiement de la somme de 771,15 € au titre des dégradations occasionnées à son appartement par les travaux de ravalement de façade du bâtiment A ; AUX MOTIFS PROPRES QU' aux termes d'un acte du

(le syndicat) a entrepris des travaux de ravalement des façades ; qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société L'équité ; que la maîtrise d'oeuvre a été confié à M.

la société Corona ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1992), qu'en 1985, le syndicat des copropriétaires du ... a confié l'exécution des travaux de ravalement

sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « couverture, charpente, zinguerie, étanchéités » (C-01.27.01), « enduits et revêtements extérieurs, carrelage, ravalement

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 31 octobre 2022), M. et Mme [G] ont fait construire une maison d'habitation et ont confié les travaux de terrassement, maçonnerie, couverture et ravalement à la société

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme Y..., de Me Hennuyer, avocat de Mme

Ange, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme B..., de Me Ravanel, avocat de

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de M. Basany Y..., les conclusions de M.

Giorgio, de Me Ravanel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Garban, Chollet, Conseillers référendaires, Madame Ezratty, Avocat général, Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Gautier, les observations de Me Ravanel, avocat

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Ravanel, avocat de la Caisse d'économie et de crédit mutuel

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Ravanel, avocat du département des Alpes-Maritimes, les conclusions de M

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Boullez, avocat de Mme Y..., de Me Ravanel, avocat de M.

R., de Me Ravanel, avocat de Mme R., les conclusions de M.