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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC005202499
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Elle considère donc que l'ingérence qui en résulte vise un but qui correspond à l'intérêt général (arrêt Raimondo c.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63c649cfbe43307c9013b351
16 janvier 2023
16 janvier 2023
BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 DEFENDERESSE A LA REQUÊTE Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 6] né le 18 Août 1969 à [Localité 7] Représenté par Me Anne-Sophie RAMOND
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2203764_20220802
2 août 2022
2 août 2022
E A, représenté par Me Ramoino, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 portant mise à exécution d'une
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501471_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ses protestations et réserves d’usage, demande au juge de mettre en cause la SMACL en qualité d’assureur du Sdis, la société France distribution biomasse artisan couvreur ayant réalisé le dernier ramonage
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6870035eb8daa57c7f668f23
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ne résulte toutefois pas de cette facture que le ramonage a été refusé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003782_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le document cartographique des modalités d'application de la loi littoral inclut le secteur de La Ramonette en espace proche du rivage. 26.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402227_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La commune de Versols-et-Lapeyre a réceptionné sans réserve, le 1er août 2014, les travaux de construction de l'école communale sise lieu-dit " Champs de Ramonde ".
Source officielle2ème Chambre
6710214ce2125aac37758ceb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Fin septembre 2016, les époux [G] ont fait réaliser un ramonage de leur conduit de cheminée par M. [U] [I], artisan sous-traitant de la société JOTUL.
Source officiellecr
61372619cd58014677422f1a
28 janvier 2004
28 janvier 2004
qu'ayant une activité de commerçant, alors que, dans le même temps, il déclarait exercer depuis le 1er avril 1990 sous la forme d'entreprise individuelle une activité de couverture, maçonnerie et ramonage
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db87
12 février 1964
12 février 1964
(RAMON) ; 3° Y... (ANDRE) ; 4° Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
. ************* FAITS ET PROCÉDURE Pensionné par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud-Est, Ramon X... est décédé le 18 janvier 2004. Manuela Z...
Source officielle2ème chambre section C
662b43cffe25450008314966
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle souhaite la communication par ses locataires du certificat de ramonage et des attestations d'assurance.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02288
7 avril 2010
7 avril 2010
violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 706-71, D. 47-12-5, D. 47-12-6, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce qu'il ressort de l'arrêt attaqué que José Ramon
Source officielleciv3
61372454cd58014677414972
12 octobre 2004
12 octobre 2004
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne ressort ni du jugement ni des écritures que Mme X... ait soutenu que le ramonage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210098
4 février 2016
4 février 2016
de la cheminée, de sorte qu'il n'y a pas davantage à envisager la mise en oeuvre de l'article 31-6 du règlement sanitaire départemental de la Savoie, lequel exige un ramonage au moins une fois par an,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02294_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, représenté par Me Ramoino, demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Nice du 12 juillet 2022.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0929JUD000085407
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Ramoneur de profession, il fut nommé « maître de guilde » en 1967. En 1975, il devint responsable d’une zone de ramonage à Berlin-Steglitz.
Source officielle11ème Chambre C
679d2f870ed4f7c53edd3b08
14 janvier 2025
14 janvier 2025
013206 du 10/12/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 5]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielleciv1
6137220fcd580146773f9e3f
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Ramon Z..., agriculteur, est décédé en avril 1982, laissant pour héritiers sa veuve née Germaine Doche et ses quatre fils Maurice, Francis, Alain et Christian ; que les héritiers de Ramon A... ont demandé
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd701932c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
RAMOND TEYCHENE II S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 10 sur 340