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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372250cd580146773fbf18
17 novembre 1994
17 novembre 1994
X..., inscrit au répertoire des métiers, a saisi un tribunal d'instance d'une demande tendant à sa radiation des listes électorales de la Chambre de commerce et d'industrie de Vannes ; Attendu que le
Source officielleciv2
61372250cd580146773fbf19
17 novembre 1994
17 novembre 1994
X..., inscrit au répertoire des métiers, a saisi un tribunal d'instance d'une demande tendant à sa radiation des listes électorales de la Chambre de commerce et d'industrie de Vannes ; Attendu que le
Source officielleciv2
61372250cd580146773fbf56
17 novembre 1994
17 novembre 1994
X..., inscrit au répertoire des métiers, a saisi un tribunal d'instance d'une demande tendant à sa radiation des listes électorales de la Chambre de commerce et d'industrie de Vannes ; Attendu que le
Source officielleciv2
61372250cd580146773fbf57
17 novembre 1994
17 novembre 1994
X..., inscrit au répertoire des métiers, a saisi un tribunal d'instance d'une demande tendant à sa radiation des listes électorales de la Chambre de commerce et d'industrie de Vannes ; Attendu que le
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc024
17 novembre 1994
17 novembre 1994
X..., inscrit au répertoire des métiers, a saisi un tribunal d'instance d'une demande tendant à sa radiation des listes électorales de la Chambre de commerce et d'industrie de Vannes ; Attendu que le
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc025
17 novembre 1994
17 novembre 1994
X..., inscrit au répertoire des métiers, a saisi un tribunal d'instance d'une demande tendant à sa radiation des listes électorales de la Chambre de commerce et d'industrie de Vannes ; Attendu que le
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc026
17 novembre 1994
17 novembre 1994
X..., inscrit au répertoire des métiers, a saisi un tribunal d'instance d'une demande tendant à sa radiation des listes électorales de la Chambre de commerce et d'industrie de Vannes ; Attendu que le
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc02d
17 novembre 1994
17 novembre 1994
X..., inscrit au répertoire des métiers, a saisi un tribunal d'instance d'une demande tendant à sa radiation des listes électorales de la Chambre de commerce et d'industrie de Vannes ; Attendu que le
Source officiellesoc
61372480cd58014677416028
22 février 2006
22 février 2006
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1983 par la société nationale de radiodiffusion Radio
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca5b1ec232bc3282dbc054
12 novembre 2020
12 novembre 2020
[F] [K] a fait l'objet en 2015 et 2016 de poursuites disciplinaires sanctionnées en dernier lieu par un arrêt rendu par cette cour le 19 septembre 2919, confirmant sa radiation de l'ordre des avocats au
Source officielleciv1
6137221acd580146773fa408
26 mai 1994
26 mai 1994
X... la peine disciplinaire de la radiation, laquelle est la plus forte des sanctions qui puissent être prononcées contre un avocat, sans rechercher si les difficultés personnelles invoquées par M.
Source officielleciv2
613722afcd58014677400160
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Y..., tiers électeur, ordonné la radiation de MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02207
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le bureau de jugement a rendu, le 22 février 2017, une décision de radiation, mentionnant dans son dispositif : « Dit que l'affaire ne pourra être remise au rôle que sur autorisation du président d'audience
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100313
14 mai 2025
14 mai 2025
Les consorts [K] font le même grief à l'arrêt, alors « qu'il résultait expressément des mentions de l'ordonnance de radiation du 11 septembre 2014 que le juge de la mise en état, qui avait ordonné la radiation
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fcaa7cec94c329eb9a7186a
2 juillet 2020
2 juillet 2020
[C] de l'ensemble de ses demandes, Ordonné la radiation de la publicité de l'assignation du 29 octobre 2018 des registres du service de la publicité foncière de [Localité 8] Condamné M.
Source officielle8ème chambre
5fd92d6084ab730cb758cf3d
19 mai 2020
19 mai 2020
Radi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200676
18 juin 2026
18 juin 2026
[P] (le tiers électeur) a sollicité la radiation de M. [S] (l'électeur) de la liste électorale de la commune de Grigny (Essonne). Examen des moyens Sur le premier moyen 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200670
18 juin 2026
18 juin 2026
[B] (le tiers électeur), a sollicité la radiation de M. [G] (l'électeur) de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne). Examen des moyens Sur le premier moyen 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200672
18 juin 2026
18 juin 2026
[T] (le tiers électeur), a sollicité la radiation de Mme [G] (l'électrice) de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne). Examen des moyens Sur le premier moyen 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC000630824
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La Cour a décidé de radier les deux affaires de son rôle, estimant que les requérants ne souhaitaient plus poursuivre leurs requêtes et qu'aucune circonstance particulière ne justifiait la poursuite de
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