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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372136cd580146773f1e54
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mlle
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e55
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e56
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f34
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f36
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.
Source officielleciv2
613722eacd58014677403251
13 mai 1997
13 mai 1997
A... de sa demande tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
613723b2cd5801467740d09c
8 février 2001
8 février 2001
X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Papeete, 29 décembre 2000) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
613723b2cd5801467740d09d
8 février 2001
8 février 2001
X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Papeete, 29 décembre 2000) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19ec
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19ed
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme
Source officielleciv2
6137212fcd580146773f1ac9
20 juin 1990
20 juin 1990
Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f35
20 juin 1990
20 juin 1990
Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00273
20 février 2019
20 février 2019
15 mai 2014 ; que l'agent a déclaré son état de grossesse le 8 juillet suivant ; qu'à la suite de la décision du conseil de discipline du 11 juillet 2014, la SNCF a procédé le 21 juillet 2014 à la radiation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200916
15 septembre 2022
15 septembre 2022
À l'audience du 26 février 2021, les élus ont soulevé in limine litis la péremption de l'instance, la radiation de l'affaire ayant été ordonnée le 25 janvier 2019.
Source officiellesoc
6137265bcd58014677424ed1
1 avril 1998
1 avril 1998
A... dans RAD International, à l'installation d'un progiciel de RAD International chez un client de cette dernière pendant quatre jours au cours de la deuxième quinzaine de juillet 1992 et n'avoir pas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200490
17 mai 2023
17 mai 2023
Le 27 novembre 2018, le commandement du 13 décembre 2016 a fait l'objet d'une radiation. 4.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00170
26 mars 2025
26 mars 2025
Sa radiation du registre du commerce et des sociétés a été publiée le 31 juillet 2019. 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200627
9 juin 2022
9 juin 2022
L'affaire a été radiée le 17 juillet 2015 en raison de l'inexécution du jugement par l'appelante. 4. La société Strucflex a constitué avocat le 10 août 2015. 5.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01424
13 juillet 2016
13 juillet 2016
du 25 mars 2008 mais qu'ils n'avaient pas communiqué dans ce délai un bordereau de pièces et la décision de la cour administrative d'appel également prévus par l'ordonnance de radiation, cependant que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200086
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, de sorte que la péremption était acquise depuis le 28 juin 2020, lorsque le délai de péremption n'avait pu commencer à courir qu'à compter de la notification de la décision de radiation ordonnant les
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