Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Rougé-Guichard, représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG n° 08-00331 APPELANTE CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Rachid

CAP 15 N° SIRET : 451 346 589 00034 [Adresse 2] [Adresse 7] représentés par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMES L'UNION LOCALE CGT DE [Localité 1] [Adresse 4]

[K] [A] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté par Me Jérôme MAJBRUCH, avocat au barreau de

né le 06 Juillet 1948 à CARPENTRAS (84200) ... ... 84200 CARPENTRAS Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Dominique ROCHET (avocat au barreau de CARPENTRAS

2] Représenté par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) Assisté de Me Jean-Philippe ALVES (avocat au barreau de NANTERRE, toque : 702)

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

race ou une religion.

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Elior

à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/05875 APPELANT Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michel GUIZARD

Léonnet, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société RC Diffusion, de Me X... et de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Nina Y..., les conclusions de M.

déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/05881 APPELANT Monsieur [Q] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michel GUIZARD

à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 12/05880 APPELANT Monsieur [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Michel GUIZARD

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Yves DEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque R137 substituant Me THOMAS, avocat au barreau

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de

GUICHARD [D] [B] C/ [O] [T] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jacques SAMUEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

chambre 2-7, en date du 18 janvier 2018, qui, pour injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race

à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2013 rendu par le Tribunal de première instance de Paris - RG n° 12/05883 APPELANT Monsieur [M] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michel GUIZARD