CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La circonstance que l'étude d'impact réalisée postérieurement à l'arrêt avant dire droit de la Cour n'ait pas de nouveau abordé la question de la fiabilité du procédé THOR n'a donc pas été de nature à

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Ce coefficient est lui-même calculé à partir des quantités de déchets et produits dangereux à évacuer, classées en trois catégories. 80.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03672_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : « (…) b) Les éléments à prendre en compte pour la réalisation du plan d'épandage sont : ― les quantités

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

le cas échéant, une description des principales caractéristiques des procédés de stockage, de production et de fabrication, notamment mis en œuvre pendant l'exploitation, telles que la nature et la quantité

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le

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2ème chambre

DTA_2102230_20231005

Administratif

5 octobre 2023

d'effluents ou de boues épandues présentant les caractéristiques suivantes : azote total supérieur à 10 t/ an ou volume annuel supérieur à 500 000 m3/ an ou DBO5 supérieure à 5 t/ an. ".

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210673

Cassation

12 octobre 2017

sa déclaration de maladie professionnelle la période pendant laquelle il a travaillé au sein de l'usine de Dives sur Mer, ni la durée ni la réalité de cette dernière n'étant aujourd'hui remises en question

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02917_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

habitants du département de la Drôme, d’assurer une meilleure gestion de la ressource en eau, de faire diminuer les épisodes de pollution à l’ozone et de faire adopter un plan départemental sur cette question

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04552_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

par le tribunal administratif apparaît particulièrement succincte sur de nombreux points, voire lacunaire, confinant aussi bien à l'erreur de droit qu'à la dénaturation ; - en particulier, sur la question

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1ère Chambre

DTA_2406907_20250620

Administratif

20 juin 2025

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Chambre Civile 2

669eaa72998cb644d8deedb4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

siège social est sis 46 rue Subuet - 75012 PARIS représentée par Me Pierre-Emmanuel THIVEND, avocat au barreau de l’Ain (T. 42) DÉFENDEURS Madame [T] [Z] épouse [D] née le 1er février 1976 à AZROU

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5ème Chambre

DTA_1810844_20230406

Administratif

6 avril 2023

Dès lors, et alors que l'étude d'impact comporte par ailleurs des informations sur la qualité de l'air, en particulier à propos de l'ozone et du dioxyde d'azote, cette branche du moyen doit également être

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1ère chambre

DTA_2301018_20250418

Administratif

18 avril 2025

Les requérantes ne démontrent pour leur part aucun autre enjeu notable sur les zones en question, qui sont d'une étendue réduite.

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4ème Chambre

DTA_2007019_20221003

Administratif

3 octobre 2022

bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement./ ()/ 3° Une description des aspects

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Ils ont une capacité suffisante pour permettre le stockage de la quantité de digestat (fraction solide et fraction liquide) produite sur une période correspondant à la plus longue période pendant laquelle

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3ème Chambre

DTA_2301767_20231116

Administratif

16 novembre 2023

, il résulte de l'instruction, et n'est pas contesté par l'association requérante, que l'élimination des digestats en lieu et place de leur valorisation par un plan d'épandage ne porte que sur une quantité

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208424_20221205

Administratif

5 décembre 2022

pluviales, l'étude d'impact omet de caractériser avec précision quel type de pollution rejoint les eaux de ruissellement ni n'indique quelle est la proportion de chacun de ces facteurs polluants, leur quantité

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1ère Chambre

DTA_2418353_20250923

Administratif

23 septembre 2025

notamment la superficie des terres agricoles utilisées et le volume des bâtiments construits, justifient qu’il soit soumis au régime de l’autorisation environnementale, il résulte de l’instruction que la quantité

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Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419e

Appel

20 septembre 2018

à 60 tonnes de produits sur 24 heures, soit pour les 4 machines une production de 240 tonnes par 24 heures avec la précision que chaque machine peut produire de 1 à 20 produits différents ; que la quantité

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