L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 10 rue de la Maréchalerie à Pussigny, cadastré section B n°s 144 et 145.

tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 décembre 2016 par lequel le président du syndicat mixte pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel

Lors de la réalisation des travaux, une zone de pavage a été endommagée par la société Ramette, prestataire de la société Roches Contract.

Représentée par Maître Benoît DESCOURS du CABINET RAVET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P209. _____________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène BREARD-MELLIN

ET LA PRESERVATRICE, SUBROGEES DANS LES DROITS DE LEUR ASSUREE, LA SOCIETE BALONNOT, INDEMNISEE PAR ELLES A LA SUITE D'UN VOL DE MARCHANDISES ENTREPOSEES DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS RAVE

Pierre COURBARIAUX, juges, assistés de Mme Coralie RABET, greffière. La minute du jugement est signée par M. François BLANC, président du délibéré et par Mme Coralie RABET, greffière.

la suspension de l'exécution de la décision du 31 août 2009 du recteur de l'académie de Paris procédant au retrait de sa décision du 30 juin 2009 affectant Mlle Laure-Louise A dans le lycée Maurice Ravel

SCIERIE DE RAVES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce, domiciliés audit siège, dont le siège est 160 rue de la Scierie-88520 RAVES Maître Fabien X... es-qualités de

l'état des bois à défricher comme en témoigne le courrier du 8 mars 2023 de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) et la note de l'Office national des forêts (ONF) ; l'aile à ravet

RICHARDSON Représentant : Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimées Me [N] [P] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré le 29 aout 2023 par le maire de La Vineuse-sur-Frégande au GAEC Rave, ainsi que la décision

INSERT à conseil d'administration, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau

[F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Mme [R] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistés de Me Yves-Marie RAVET

SKY SCRAPPER, prise en la personne de son représentant légal N° RCS d'[Localité 5] : 434 239 513 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric PUTIGNY-RAVET, avocat au barreau de PARIS, toque

étude sise [Adresse 3], Défenderesses représentées par la SCP FGB, agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, agissant par Me Cédric PUTIGNY-RAVET

juridictionnelle Totale numéro 2010/047778 du 10/12/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) représenté par la SCP DUBOSCQ ET PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Cédric PUTIGNY

à ouvrir un chenil-refuge au quartier de la Ramette à Toulouse ; 2° octroie le sursis à l'exécution de l'arrêté précité, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux

général N° RG 23/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQJP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [B] [D] [Z] [H] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - Expéditions délivrées à Me David FERTOUT Me Manon RAVAT