de plus de 30 kg et 2 580 places de post-sevrage, Jean-Paul Y... a fait l'objet le 16 mars 1994 d'un contrôle de la direction des Services Vétérinaires, qui a mis en évidence la présence à cette date

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de la société Olivo poursuivie du chef de dénonciation calomnieuse et a débouté Georges Le X... de son action civile ; "aux motifs que la fausseté

F... a utilisé des sachets de farine portant l'indication "Farine de blé noir breton", suivie de l'appellation "les monts d'Arrée", puis la mention "blé noir", le sachet étant en outre porteur du logo

fait de la procédure engagée contre lui ; que toutefois pour caractériser une dénonciation calomnieuse au sens de l'article 226-10 du Code pénal, il faut démontrer que le dénonciateur connaissait la fausseté

Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture des dépositions à l'instruction de deux témoins non comparants, Ada X... et Fabien

celui qui établi sciemment une attestation faisant état de faits matériellement inexacts et dont la preuve du caractère inexact peut être rapportée ; qu'il ne peut en être ainsi des attestations portées

des énonciations des bordereaux qu'il a fait établir et dont il a fait passer les écritures correspondantes sur le compte "taxe professionnelle" et de la fausseté des talons de chèques correspondants

de chef caissière, a été victime le 3 janvier 2011 d'un accident du travail ; que le médecin du travail l'a déclarée inapte à la reprise de son poste nécessitant le port de charges, la flexion répétée

aucun élément du dossier ne permet en toute hypothèse, de supposer que la décision de l'employeur a été dictée par l'exercice syndical du salarié, ni de caractériser l'intention par l'employeur de porter

, ni la mise à disposition de vestiaires, ni encore l'emplacement des badgeuses à proximité des postes de travail n'impliquent que les salariés soient tenus de réaliser les opérations d'habillage et de

exonérant les notaires de toute responsabilité résultant de la mention erronée de ce que le bien vendu constituait la résidence principale de la venderesse alors qu'ils avaient eu connaissance de la fausseté

convient de replacer ces écrits dans un contexte de licenciement pour cause économique dont elle conteste le bien-fondé ; qu'aucune réponse argumentée n'a été donnée à Liliane X..., de sorte que la fausseté

Fabien Z..., de Mlle Liliane A..., de M. Michel C... et de M. Robert Z..., de Me Barbey, avocat de M. B..., ès qualités, de Me Boullez, avocat du GARP, les conclusions de M.

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre Ben Yamed et Soudan d'avoir eu connaissance de la fausseté

Mme [I] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en révision formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 18 décembre 2018, alors « qu'un jugement constatant la fausseté de la pièce sur laquelle

N... comme se trouvant tout à la fois à la poste au même moment que la victime et sur l'itinéraire menant jusqu'au domicile de cette dernière ; qu'en effet, les images extraites de ces vidéos confirment

de lui réexpédier le courrier destiné à cet avocat, et de porter de ce fait atteinte au secret des correspondances ; qu'ainsi, en décidant que La Poste n'avait pas commis de faute en déférant à la demande

des coups, d'abord sur le cyclomoteur puis sur la personne de Vincent Y..., et que ce dernier a porté un coup de poing à Alain X... ; que les témoignages ne permettent pas de savoir précisément qui a