Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Pontet à sa demande de communication

PONTIER-GIROU Arrêt rendu le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-11.546 Demandeur : La Poste Défendeur : le syndicat pour la défense des postiers Requête n° : 642/24 Ordonnance

Jean POUSTIS Alain GOBIN Thierry VACHON Françoise BUSSIERE-PIETTE & Laurent SCORIELS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la SCP Brisse-Poustis-Gobin-Valeyre-Clus

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Genis-les-Ollières a délivré un permis de construire à la SCCV Saint-Genis-les-Ollières 20 rue Marius Poncet

Jean-François Poncet, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [A], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Pléiades", Montesoro, avenue Giacobbi, 12°/ Madame Marie-Hélène Z..., demeurant à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., 13°/ Madame Françoise Y..., épouse Z..., demeurant à Bastia (Corse), rue du Pontetto

, de mettre à la charge de Pôle emploi Ile-de-France le versement à Me Poncet de la somme de 1 000 euros.

L'AGGLOMERATION CAENNAISE TWISTO (KEOLIS) 15 Rue de Geôle 14000 CAEN Représentée par Me PEYROT des GACHONS, avocat au barreau de MARSEILLES DEBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2008, tenue par Mme PONCET

CAENNAISE TWISTO (KEOLIS) 15 Rue de Geôle 14000 CAEN Représentée par Me PEYROT des GACHONS, avocat au barreau de MARSEILLES DEBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2008, tenue par Mme PONCET

L'AGGLOMERATION CAENNAISE TWISTO (KEOLIS) 15 Rue de Geôle 14000 CAEN Représentée par Me PEYROT des GACHONS, avocat au barreau de MARSEILLES DEBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2008, tenue par Mme PONCET

DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme PONCET

DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme PONCET

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

2021, l'association patrimoine Donjonais demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de l'Allier a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de l'îlot Gacon/Poncet

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mars, 25 mai et 20 décembre 2022, la commune de Chaponnay, représentée par la Selarl Abeille et associés avocats (Me Pontier), conclut au rejet de la requête

, en date du 25 octobre 2024 ; 2°) d'enjoindre audit chef de l'affecter au centre pénitencier d'Avignon-Le Pontet.