244 route de Vergone 74150 MASSINGY Monsieur [Y] [O], demeurant 21 rue Jean Moulin 74150 RUMILLY Madame [T] [O] épouse [D], demeurant 246 route de Saint Felix 74150 RUMILLY assistés Me Frédéric PONCIN

Il en déduit que les « les quatre panneaux ont été montés à l'envers » ; qu'au titre de la reprise de cette malfaçon, l'expert préconise un « ponçage énergique » par un professionnel avec une ponceuse

douches et 2 lavabos, salles de bains : impossible de se laver ; Pas de parquet au sol des chambres ; Pas de peinture dans toute l'habitation sur les 2 niveaux sur les plafonds et murs non ratissés ni poncés

un étranglement des organes herniés, ce que rien ne laissait penser puisque le tableau clinique était, au contraire, celui d'une asphyxie ; que le diagnostic de pneumothorax, que devait fournir la ponction

Y... a subi une ponction pour évacuer un hématome au niveau du site traumatique et une ostéosynthèse, réalisées par M.

[J], de Mme [B], et des deux sociétés, des chefs de défaut de déclarations d'entreprises, défaut d'inscriptions et tenue irrégulière des livres de police, défaut d'apposition de poinçons et achat à des

Elle soutient que, dans le cadre d'un redressement judiciaire intervenu en juillet 2017, elle a repris la société Ateliers Roger Poncin, qui avait réalisé la charpente métallique.

#Échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine - Transposition en droit national de certaines directives.#Affaire 364/85.

comparant La cause ayant été débattue à l’audience publique des référés du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 9], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

d'annuler la " décision ", en date du 10 juillet 2023 par laquelle l'inspecteur de l'éducation nationale l'a affectée sur un poste TR ZR, au sein de l'école EPA des Terres d'Ain, dans la commune de Poncin

E C demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Poncins a, au nom de la commune, délivré un permis de construire une maison individuelle

examen préalable des animaux, sans s'assurer de l'opportunité des prescriptions et sans fournir des conseils indispensables à l'emploi des médicaments, ce qui, s'agissant de soins des bovins, ovins et porcins

Selon l'arrêt attaqué ( Dijon, 28 février 2023), les sociétés Félix Potin et Dispar, détenues par la société [W] investissements ayant pour associée la société [W] frères, ont été mises en redressement

dans ses conclusions, que la banque ne lui avait jamais fourni « la méthode exacte de calcul des frais » prélevés à la suite de la défaillance du mois de décembre 2014 ; que ces frais avaient été ponctionnés

identifiables et intouchables, d'une trésorerie suffisante pour couvrir les charges courantes et d'une marge représentant la trésorerie disponible ; qu'un prélèvement supérieur à cette marge opère une ponction

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 4 décembre 2023, le maire d'Ubaye-Serre-Ponçon a retiré l'acte attaqué.

-X... font grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'exploitation porcine avait été définitivement abandonnée en janvier 2011, date à laquelle Mme M...

Diem ainsi que Mmes B D et C A, représentée par Mme E, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel la présidente de la communauté de communes de vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon