que la société IPS Moulin de l'Aunay, dont René X... était président du conseil d'administration, vendait par correspondance, notamment, un produit dénommé "Cure premium royal", à base de miel, de pollen

(Pologne), contre l'ordonnance rendue le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 15), dans le litige l'opposant au directeur national des enquêtes fiscales, agissant sous l'autorité

de ses fonctions de responsable de travaux, prévoyait qu'il aurait à effectuer des séjours à l'étranger ; qu'il a été constaté que le salarié avait effectivement travaillé en Italie, en Egypte, en Pologne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pomona, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le

30 à l'exception du miel) et que la société S'Nature restée propriétaire de la marque Vital concernant le miel (en classe 30), n'exploitait pas la marque pour ce produit mais pour commercialiser du pollen

#Maria Concetta Cerafogli a Paolo Poloni v. Evropská centrální banka.#Věc F-116/05.

J’accepte de repartir en Pologne, je n’ai pas le choix. Me Arnaud LEROY entendu en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.

courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande de communication du courrier d'information le concernant adressé à la Pologne

du groupe, faute d'avoir pris en considération les moyens des conclusions de la société faisant valoir que cette situation résultait du fait que : 1°/ le site de Saint-Dizier ne fabriquait que du polo

d'Azur, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Pomona

[X] [H], a permis de constater, notamment, que des ouvriers polonais, accompagnés d'un homme se présentant comme un interprète indépendant, travaillaient dans des conditions qui ne semblaient pas respectueuses

[L] [U], né le 28 Décembre 1984 à CIESZYN (POLOGNE), de nationalité Polonaise, formé par Me [Q] [M], daté du 02 avril 2026, reçu et enregistré le 02 avril 2026 à 11h00 au greffe du tribunal et celui formé

1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI

Décathlon", au fait "que si cette marque jouit d'une renommée indéniable s'étendant même au-delà du territoire français, il n'est pas démontré qu'elle était connue d'une large fraction du public en Pologne

qu'une seconde convocation pour l'audience du 10 juin 2003 a été confiée aux gendarmes, lesquels ont pu joindre Georges X... sur son portable ; que ce dernier a alors expliqué qu'il vivait désormais en Pologne

Y..., chauffeur des établissements Pomona dont le responsable pénalement concernant les infractions à la législation du travail dans les transports est Jean-Claude X... en vertu d'une délégation de pouvoir

promoteurs vendeurs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792-6 du Code civil et 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile; 3°/ que la réception est pononcée

dérobé un véhicule Ford Transit, peine sur laquelle demeure à exécuter une période de onze mois et dix jours après déduction de la période d'arrestation provisoire ; que les faits ont été commis en Pologne