CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

89 401 résultats pour « Polette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Albert du ROY

613725a7cd5801467741f860

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

. ; "que rien ne montre dans l'article incriminé, une attaque personnelle de la partie civile non plus qu'aucune attaque quant à ses autres activités politiques ou sa personne privée ; "que le sérieux

Source officielle

Page 10 sur 4471

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00560

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

[P] [V] et [J] [K] la somme de 1 500 euros chacun à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que, s'il est compréhensible que dans le cadre de la polémique politique suscitée par les propos litigieux

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre Z

61372601cd5801467742239b

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

fait que reproduire très exactement le montant des détournements tel que déterminé par la chambre régionale des Comptes ; "que les propos incriminés se situent pleinement dans les limites de la polémique

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420534

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

alléguées à son encontre ; qu'aucune excuse de bonne foi ne peut être admise, compte tenu du ton des articles, et des imputations incriminées, qui excèdent le droit à la critique objective et à la polémique

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742782a

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

justifiait que les habitants en soient informés, ce nonobstant le classement sans suite décidé par le ministère public, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "3 ) alors que la polémique

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423ca8

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

; "et aux motifs propres que toutes les décisions de jurisprudence citées et produites par Alain X... pour fonder sa relaxe sont afférentes à la liberté de la presse, à la critique des hommes politiques

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014f9

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de la société Pollet industrie, société anonyme

Source officielle
CC

civ2

6137232acd5801467740645d

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Mme Sophie X..., épouse Y..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

Source officielle
CC

civ2

6137232acd5801467740645e

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

domicilié BP 14239, Magenta, 98803 Nouméa Cedex, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

Source officielle
CC

civ2

6137232acd5801467740645f

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

domiciliée BP 14239 Magenta, 98803 Nouméa Cedex, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

Source officielle
CC

civ2

61372339cd580146774070b5

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Philippe X..., demeurant ... 4, 98800 Nouméa, en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa, (contentieux des élections politiques), le concernant

Source officielle
CC

civ2

61372688cd58014677426527

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Etienne X..., domicilié ..., 98807 Nouméa Cedex, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

Source officielle
CC

civ2

61372343cd58014677407839

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

François X..., demeurant ..., 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

Source officielle
CC

civ2

61372343cd5801467740783b

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Raymond, Louis, Adrien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant ;

Source officielle
CC

civ2

61372343cd5801467740783c

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

demeurant BP 11862 Magenta, 98802 Nouméa Cedex, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

Source officielle
CC

civ2

61372343cd5801467740783d

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

O'Reilly, Vallée des Colons, 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

Source officielle
CC

civ2

61372343cd58014677407841

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

domiciliée BP 11011 Magenta, 98802 Nouméa Cedex, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

Source officielle
CC

civ2

61372343cd58014677407842

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

François X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ2

61372343cd58014677407843

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Gache, domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant ;

Source officielle
CC

civ2

61372343cd58014677407844

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

domicilié BP 11011, Magenta, 98802 Nouméa Cedex (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

Source officielle