Robert A..., ces eaux se sont déversées dans le réseau public des eaux pluviales, qui se jette dans une rivière alimentant elle-même une pisciculture où a été constatée une importante mortalité de poissons

situation, et sur recommandation de prendre à cet effet toutes précautions utiles justifiées par la particulière dangerosité de celui-ci que les fonctionnaires de police ont été amenés à entraver les poignets

Jean-Marc A... et susceptibles d'abriter les activités de la SARL Paula, avenue Foch, à Paris 16ème, et dans les locaux professionnels de la SCI Cinq Poissons et de la SARL Melrose, rue d'Aboukir, à Paris

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 juin 1995), que, pour l'exercice de son commerce de poissonnerie, M.

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1993), qu'à la suite de la constatation, par l'expert des services vétérinaires, de la pollution, antérieure à son transport maritime, d'une cargaison de poisson

En l'espèce, les sociétés Rouge Poissonnière et Lyra se désistent de leur appel, sous condition de renonciation au bénéfice de l'ordonnance attaquée.

trouvent prisonnières, est plus grand; que cette considération n'apparaît pas évidente techniquement et qu'au contraire un piège est d'autant plus efficace que l'orifice par lequel peuvent ressortir les poissons

desquelles les juges du fond se sont prononcés, résultaient des seules déclarations du conducteur impliqué, prétendant, sans être corroboré par d'autres témoins, que la victime lui aurait fait une "queue de poisson

les disques faisaient apparaître que deux chauffeurs (X... et Lacaille) étaient partis ensemble à 5 h 55, enfin qu'il résultait de l'attestation de Lacaille qu'il n'était pas l'auteur de la "queue de poisson

Y..., entré au service de la Société des grands magasins de l'Ouest (Sogramo-Carrefour) en qualité de reponsable du rayon poissonnerie le 2 novembre 1976, a été mis à pied le 28 mars 1986 puis licencié

juin 1992 et le 25 mai 1993, jeté, déversé ou laissé s'écouler dans le cours d'eau le Lindon, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson

Il suffit de rappeler que le 30 octobre 2009, Mme [G], femme de ménage au sein de la SAS Gom Propreté, a déclaré présenter une atteinte des poignets, des épaules et des coudes, pathologies qu'elle souhaitait

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1992), que la société Idex, titulaire des droits de reproduction et d'exploitation d'un modèle de porte-savon en fonte émaillée créé en 1978 représentant un poisson

X... en qualité d'aide commis de poissonnerie, a été licencié le 27 août 1984 ; Attendu que pour condamner M.

surgelés de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Alpha entreprises LTD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alpha entreprises, qui avait vendu du poisson

coupable de l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 232-2 du Code rural, pour avoir laissé s'écouler dans un cours d'eau des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson

locataires du [...] , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant à la Société Immobilière Paradis Poissonnière

; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans la cave du restaurant exploité par Xavier X..., ont été trouvés, conservés dans des congélateurs, des tranches de poissons