Lastly, the courts held that the fact that the 2006 contract had stated that the plot on which the house had been located had not belonged to the applicant did not affect his title to that plot issued

, d'une part que, dans le contrat de réservation, étaient joints des plans de coupe faisant apparaître les deux terrasses et un auvent sur un plan horizontal, ce qui laissait penser que le sol était plat

T... et S... faisaient valoir que la revendication 1 indique uniquement que la plate-forme reçoit son mouvement d'oscillation combiné avec un mouvement de rotation par l'intermédiaire d'un moteur unique

vent, le forçant à reculer et provoquant sa chute ; qu'en sortant de son véhicule avant d'être arrivé au sommet de la rampe, Jean-François X... a commis une imprudence, la rampe d'accès n'étant pas une plate-forme

X... faisait valoir que malgré sa qualification officielle, il faisait, depuis 1984, fonction effective de chef de pont, en l'absence de tout autre responsable sur la plate-forme de forage ; que cette

La société Transopco France (la société Transopco), venant aux droits de la société Transcovo, exploite une plate-forme de mise en relation d'exploitants de VTC avec des clients au moyen d'une application

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 octobre 1992), statuant en référé, que la société Clime, sous-traitante de la société L'Avenir pour les lots plâterie

relative à la prise de contrôle exclusif d'une partie du pôle plats cuisinés ambiants du groupe Agripole par la société Financière Cofigeo

reproché au prévenu d'avoir enfreint la Charte réseau "bienvenue à la ferme", mais d'avoir présenté son établissement comme une ferme-auberge, alors que 6/7èmes des produits principaux utilisés dans les 21 plats

Selon les arrêts attaqués (Paris, 21 décembre 2023), rendus en matière de référé, Mme [Z] et sept autres salariés de la société Onet logistique étaient affectés sur le site de la plate-forme logistique

In 1997 Mr Albergas sold the plot for LTL 6,000 (about 1740 euros (EUR)) to the first applicant, Mr Arlauskas, who then registered the plot of land in his own name. 1.

W..., propriétaire de parcelles contiguës au fonds de M. et Mme R..., a créé un enrochement de plusieurs mètres en hauteur et en longueur constituant une plate-forme sur laquelle il exerce une activité

In this process a narrow and irregularly-shaped plot measuring 0.04 hectare (400 square metres) was severed from plot no. 1262 and acquired by the State in exchange of a State ‑ owned plot transferred

modulaires introduits dans des ouvertures formées par les mailles d'une grille constituant le moyen support permettant de fixer de manière espacée les éléments modulaires les uns aux autres", soit des plots

consorts B..., propriétaires de lots de copropriété, et le syndicat des copropriétaires aux fins de remise en état des lieux pour permettre l'accès à la place de stationnement et de démolition d'une plate-forme

dénommé « Mon service public », la société Orange a fourni une solution informatique de gestion d'identités et des moyens d'interface à destination des fournisseurs de service (IDMP), au moyen d'une plate-forme

faute ou légèreté blâmable ne pouvait être reprochée à l'employeur, la société Pneus Online et que la faute éventuelle de la société Pneus Online Suisse, qui avait décidé de confier la prestation de plate-forme

1993, 6 chaises, une table, un bahut et une desserte composant la salle à manger "Les Blés" de Galle, 22 verres à champagne, 27 verres à vin, 9 vases, 3 coupes, un service de vaisselle et 3 dessous de plat