Y... lequel, automobiliste, avait violemment frappé le premier piéton - de 1985 à 1994 par l'entremise d'huissiers de justice qui n'avaient pu opérer de saisies utiles, l'auteur de l'infraction disparaissant

le m2 pour tenir compte du problème de piscine.

des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Luc X... à une amende de 600 000 francs, à la démolition de la piscine

Z... de Freitas Pinto, demeurant ..., 2 / de Mme Y... de Freitas, née Pereira de Castro, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Batidom, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section B), au profit de la société Pinton

de Craon depuis l'ouverture de cette piscine en 1974 et entraîneur sportif du club de natation dépendant de l'association sportive de la ville de Craon, Joseph X... a entendu prendre au fil des ans un

inexcusables pour réduire l'indemnisation du préjudice corporel qu'elle a subi ; qu'il suit de là que la demande d'indemnisation du préjudice corporel subi par un conducteur du fait d'une faute d'un piéton

Le règlement de copropriété de l'immeuble prévoit que la piscine et ses annexes, constituant un équipement commun, est gérée par l'association syndicale libre Paradiso (l'ASL). 2.

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Xavier Z... coupable d'infraction aux règles de l'urbanisme ; " aux motifs que les gendarmes du Croisic ont constaté le 28 juillet 1995 qu'une piscine

est conservé et la terrasse inaccessible maintenue" ; l'expert au vu de ces constatations ne considère pas la construction comme neuve "vu la conservation des murs du sous-sol et du mur est du pignon

précaution particulière à la liaison entre les deux bâtiments appartenant aux deux propriétaires différents, avaient entraîné la suppression du raccordement en « Véral » assurant l'étanchéité entre le pignon

[S] énonçait « je vous signale l'apparition de nouvelles fissures d'une part sur le pignon sud de la maison au printemps et d'autre part sur le plafond du séjour aujourd'hui ; il n'y a aucune stabilisation

travaux de démolition, que la copropriété voisine "Palais du rond point" empiétait sur le terrain de la commune de Cannes, a assigné le syndicat des copropriétaires afin d'obtenir la démolition du mur pignon

trouvait en stage dans un hôtel pour le compte de son employeur ; qu'il a été pris d'un malaise en se rendant de sa chambre à la salle où il s'apprêtait à prendre son petit déjeuner, et s'est noyé dans la piscine

Sylvie, épouse Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 28 septembre 2004, qui, pour refus de céder le passage à un piéton régulièrement engagé dans la traversée

à défaut de réalisation de l'acte authentique dans le délai convenu en raison de la faute de l'acquéreur ; qu'en juin 1983 Mme A... a effectué des travaux sur le terrain dont la construction d'une piscine

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas une faute inexcusable le fait pour un piéton de tomber sur une route nationale

Pino Y... à la société LVI devait être qualifié de contrat à durée indéterminée en relevant, d'une part, que M.