requérante et l'enfant aient jamais vécu ensemble, il n'y a donc pas eu de séparation ; les éléments de portée générale sur l'excision ne démontrent pas un risque affectant l'enfant ; il ressort des pièces

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 11 octobre 2024 sous le n°2416086.

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Elle soutient que : - elle n'est pas responsable de ce défaut d'entretien ; - aucun pièce ne permet d'établir avec certitude les circonstances exactes de la chute ; - sa chute provient d'une faute

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 9 juillet 2025 sous le numéro 2512494 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour fixer les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité, les charges de capital sont déterminées comme la somme de la

.-98874 Pont-des-Français)- représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de

.-98800 NOUMEA Représentée par Me Denis MILLIARD de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2014, en audience publique, devant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025 sous le numéro 2511049, complétée par des pièces les 26 et 27 juin 2025, Mme C... B... et M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025 sous le numéro 2514073, complétée par des pièces les 21, 25 et 26 août 2025, Mme A B demande au juge des référés : 1°) sur le

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les requêtes enregistrées le 22 avril 2025 sous les numéros 2507187 et 2507199 par lesquelles Mme B C et M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 22 juillet 2022 par laquelle la SCI Bonhomme demande l'annulation de la décision attaquée.

Jean-Pierre FALLET, conseiller salarié pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau, et M. Michel POUTRAIN, conseiller au conseil de prud'hommes de Sens.

Des pièces complémentaires, enregistrées le 7 août 2024, ont été présentées pour Mme B.

de dollars en 2006, 18,3 milliards en 2011 et 22 milliards annoncés pour 2012, P86).

de 4,929 milliards d'euros et représentant 18,47 % du capital de cette société.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 mars et 5 avril 2023, M.