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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518402_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518414_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522014_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523336_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604961_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605885_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607455_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2609749_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515544_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205455_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la SCI Les jardins d'Eden, représentée par la SCP Bignon Lebray & Associés , demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303997_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Quesnoy-sur-Deûle, représentée par SELAS Bignon Lebray Avocats conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02457_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00856_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2313933_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2504489_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00956_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01439_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd580146774191fa

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jean-Pierre contre l'arrêt n° 515/88 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 novembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2511425_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512888_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 23 juillet 2025 et 6 août 2025, Mme A...

Source officielle

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