Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

de Ville BP 486 97110 POINTE A PITRE Représentée par M.

Z..., inspecteur des Impôts précité, à consulter des pièces et documents saisis (pièce 1- 1A) ; que l'examen de ces pièces et documents, effectué dans les locaux de l'OCRGDF, et pris en copie selon autorisation

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M.

Il résulte des explications données et pièces produites que la S.A.R.L.

TRANSPORTS GUIDEZ Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Pierre BURUCOA, avocat au barreau de BORDEAUX Me Stéphane EYDELY

laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé la requête du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CALYPSO - LA GOELETTE, représenté par son syndic le cabinet Guisset-Valanchon

----------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que M.

Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il est reproché à Philippe X... d'avoir commis, entre le 1er mars 1998 et le 31 octobre 2001, des atteintes sexuelles sur Guida

, à savoir un compte rendu d'activité de l'école, un télex concernant un transport de son fils en France pour raison médicale et le contrat de bail de son logement de fonction ; qu'enfin les autres pièces

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet, représentant la SARL MDH INGENOR.

à ce que les sociétés ARS, Bouygues Bâtiment Grand Ouest, Douillard, Assistance Étanchéité, Girard Hervouet, Bureau Veritas Construction, Egis Bâtiments Centre Ouest, Atlantique Bâtiment Cloison et Guillet