Président et devant Madame Catherine MASSON- DAUM Conseiller, chargés du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé de : Madame Geneviève BREGEON

; que ni l'appelante, ni l'intimé ne sollicite de nouvelle mesure d'expertise ; que des pièces estimatives de la rentabilité des terres ont été produites ; Considérant que le maintien de Mme C...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, président, Madame Catherine MASSON-DAUM, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller

barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Juin 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

comportait, avant le rachat du groupe Aro technologies, quatre sous-groupes de sociétés ayant des activités distinctes, à savoir le groupe "Claudius Peters", le groupe "Piller Power systems", le groupe "Bradman

Pierre, X...

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

à verser au demandeur la somme de 40 000 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que Z... qui ne pouvait s'autoriser d'un accord de vente donné par la partie civile a, en disposant de pièces

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 2009, où étaient présents : Mme Favre, président, Mme Bregeon

à la Cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG 03/00705 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre

contrôles déontologiques concernant les membres de s cabinets ministériels et les collaborateurs du Président de la République ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 4 août 2025 ; - les autres pièces

avocat au barreau de VERSAILLES INTIME **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Juin 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS,

Jean-Pierre X... ...

INTIMEE DEFAILLANTE **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Février 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

lui être imputée, alors qu’elle seule s’est conformée à ses obligations déclaratives et qu’elle avait procédé aux diligences normales pour prévenir tout risque d’accident ; en revanche la commune de Bramans

pourvoi formé par : LA SOCIETE PROSERVICE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN en date du 29 novembre 1988 qui dans la procédure suivie contre Jean-Pierre