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20 221 résultats pour « Philippe Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372312cd580146774050e1

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Informatique et développement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Philips

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1902cdc6046d4714538e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1346 Numéro de Procédure collective : 2023RJ81 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ARNAUD PHILIPPE

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CC

comm

61372486cd5801467741635a

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 8 décembre 2003), que le GFA des Vignobles de la Baronne Philippine

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CC

cr

61372698cd58014677426db0

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

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CC

cr

6137259acd5801467741f237

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Philippe, - X...

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CC

cr

6137261ccd58014677423092

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Philippe, - La SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SOCAF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier

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CC

comm

61372396cd5801467740bb79

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en mars 1994, la société Concurrence a demandé à la société Philips électronique grand

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02006

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Philip

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cr

6137259dcd5801467741f3b5

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

gendarmes établissait que l'entreprise "les Maisons Reboul" avait recours à du travail clandestin par dissimulation de salariés en employant trois "artisans", Stéphane C..., plâtrier briquetier, Jean-Marc

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CA

1ère Chambre civile

6285e09f6a1876057df5d21c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Adresse 9] [Localité 11] Représentés par Me Ségolène VIGNON substituant Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Ayant pour avocat plaidant Me

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civ3

61372277cd580146773fd559

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Philippe Y... a procédé à l'enlèvement de la clôture d'un terrain donné en location à son père, M. Raymond Y..., par M.

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civ2

éposé plainte avec constitution de partie civilec/Mme Z

613724adcd5801467741778b

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 10 février 2005), que Philippe

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cr

6079a85c9ba5988459c4ce80

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

2004, Jean-Philippe X... étant présent en début d'audience, mais non lorsque l'affaire a été évoquée devant le tribunal ; que Jean-Philippe X... a formé appel contre ledit jugement le 27 septembre 2004

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cr

6137269fcd58014677427210

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

2004, Jean-Philippe X... étant présent en début d'audience, mais non lorsque l'affaire a été évoquée devant le tribunal ; que Jean-Philippe X... a formé appel contre ledit jugement le 27 septembre 2004

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civ2

613720e5cd580146773ef4de

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Françoise Marie, M. Z... Bernard, Mme Y... Josette épouse XY..., M. Beldjilali XL..., Mme B... Marie-Jeanne épouse XJ..., M. C... Gilbert, M. D... Guy, M. E... Fernand, Mme F... Martine, Mme H...

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cr

61372550cd5801467741caea

Cassation

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1990, qui, pour complicité de fraudes fiscales et de tenue irrégulière de comptabilité,

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CC

cr

61372638cd58014677423e12

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 533 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Philippe

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cr

613725c7cd58014677420775

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mars 1998, qui l'a condamné, pour corruption d'employé, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

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cr

6137256bcd5801467741d93e

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

1996 lui ayant enjoint de restituer son permis de conduire ; "aux motifs que l'acte du 5 mars 1996 indique que Philippe X...

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cr

613725ebcd580146774218f9

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Jean Philippe

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