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855 résultats pour « Philippe GAUTIER INTIMÉE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a51f

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

Doyen des juges d'instruction pour faux et usage de fauxc/Monsieur Y

6253ca32bd3db21cbdd8a525

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acfa

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae1e

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l' appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983b

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Thomas RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimées, 8o / LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD (assureur de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à recouvrer cette somme, M. X... a décidé d'agirc/M. F

6253cb75bd3db21cbdd8d89d

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Maître Philippe C... ... 75006 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Me Noëlle BRANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0470 substituant Me Jean Pierre

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d129

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f4

Appel

17 mars 2005

17 mars 2005

au recours RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRKT DU 17 MARS 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86308

Appel

22 avril 2002

22 avril 2002

Philippe X... Y.../ Mme Ghislaine Z... épouse X...

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fd945d747a9502cee1e0f6a

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

[S] [W] C/ Mme [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMISSE GAUTHIER Me DELAHAYE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0b

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

PARIS RG no 04 / 06107 APPELANTE Société PUBLICIS NET 36, rue Vivienne 75002 PARIS représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Elisabeth GAUTIER

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c772

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

: Madame Gisèle X... ... 22410 ST QUAY PORTRIEUX représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me A..., avocat ---- ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a87d

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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CA

Chambre 4-6

669b52f3a3418ee2ae72d086

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH63 Ordonnance n° 2024/M113 APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT Maître [M] [C] mandataire ad'hoc de la SARL AMBITION PACA, demeurant [Adresse 1] défaillant INTIMEE

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CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86484

Appel

8 octobre 2002

8 octobre 2002

"Grande Y..." 47110 LE TEMPLE SUR LOT Rep/assistant : la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY (avocats au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 11

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89327

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

**** SA INTERFIMO Maisons des Professions Libérales - 46 boulevard de la Tour Maubourg 75007 PARIS représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 06000461 assistée de Maître Laurence GALTIER

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CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8709a

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

Philippe X... Mme Marie-Noùlle Y... épouse X... M. Pierre X... Melle Sabine X... Z.../ MACIF CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Mme Claude A... épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87239

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

Philippe X... Mme Marie-Noùlle Y... épouse X... M. Pierre X... Melle Sabine X... Z.../ MACIF CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Mme Claude A... épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dadd

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Philippe Y...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65b362c31d7564000872df0c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D] [W] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque

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