Philippe C..., Albert E..., René B... et Alain A... porteront intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 1983.

] représenté(e) par Maître [B] [X] DEFENDEUR(S) : [O] [L] (SAS) [Adresse 3] prise en la personne de Monsieur [O] [J] - Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT: Monsieur Philippe

Philippe MENDES, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe MENDES, président, M. Paul JAECKEL, M.

au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe

Philippe ROLAND, président, M.

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Le Ministère public avisé, Le Liquidateur dûment entendu

Christian BERAL Monsieur Christophe DELMAS * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON * GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITION I DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Philippe

statuer ce que de droit sur l'ouverture éventuelle d'une procédure ; SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Sonia BURILLON Mis en délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

auprès de l'Urssaf, déclare que la société est régulièrement assurée, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment

statuer ce que de droit sur l'ouverture éventuelle d'une procédure ; SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment

statuer ce que de droit sur l'ouverture éventuelle d'une procédure ; SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment

statuer ce que de droit sur l'ouverture éventuelle d'une procédure ; SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment

statuer ce que de droit sur l'ouverture éventuelle d'une procédure ; SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment

statuer ce que de droit sur l'ouverture éventuelle d'une procédure ; SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment

statuer ce que de droit sur l'ouverture éventuelle d'une procédure ; SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment

statuer ce que de droit sur l'ouverture éventuelle d'une procédure ; SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment

statuer ce que de droit sur l'ouverture éventuelle d'une procédure ; SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment