Moussa X... travaillant sur le chantier depuis au moins le mois de novembre 1994" ; "alors qu'il ressort des propres constatations de fait de l'arrêt attaqué que Moussa X... était "artisan maçon à Pessac

l'installation et les frais de retard de production et les frais d'expertise correspondant comme un montant de 267 859 francs pour remise en état de la fourniture initiale ne permettant pas la précision du pesage

O R D O N N E Article 1er : La requête de la SAS Alex Pescador est rejetée.

] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Raphaël DEUTSCH, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [G] [M] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Angélique PESCAY

    Le 3 novembre 1988, le juge rapporteur remit les actes au président du tribunal de Pescara qui, le même jour, ordonna la comparution des témoins.

       Devant la Commission, le requérant est représente par Maîtres Luigi Antonageli et Giovanni Mangia, avocats à Pescara.

Côtes-d'Armor à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à leur séjour en qualité de mineures isolées : 1) par consultation, leurs documents d'identité angolais dénommés « cédula pessoal

Coutances, 26 septembre 1992), que par acte passé sous seings privés le 23 mars 1971, les héritiers des époux Gustave X... ont convenu du partage des meubles de la succession garnissant une maison sise à Percy

10-00695 APPELANT Monsieur [Q] [X] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, et assisté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 INTIMEES SAS NESTLE PURINA PETCARE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/00802 [U] C/ SAS NESTLE PURINA PETCARE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : du RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

Mouthiers-Sur-Boeme (Charente), Roullet-Saint-Estephe, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 18/ la société Cartière Enrico Magnani Pescia

ETAIT, DANS LE CADRE DES DELITS QUI LUI ETAIENT IMPUTES, RESTE LE PREPOSE DE LA SOCIETE PELCAT SANS DEVENIR CELUI DE LA SOCIETE X...

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Nestlé Purina Petcare France est rejetée.

1984, la persistance de négligences dans les travaux de rangement de nettoyage malgré un avertissement du 6 janvier, le défaut d'information de l'employeur du mauvais état d'une machine, un défaut de pesage

le dernier endossataire du connaissement, mandataire de la société Quille, destinataire final de la partie de la cargaison placée dans le conteneur litigieux, a alors demandé que le dépotage et le pesage

Banque de France a conclu avec la SNCF un contrat cadre pour le transport de monnaies métalliques comportant une limitation de responsabilité; qu'en application de cet accord, la SNCF a pris en charge à Pessac

plan, que s'il l'a préalablement informé que dans une telle hypothèse il serait amené à engager sa responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur principal des Impôts de Bordeaux-Pessac

#Ricorso per inadempimento - Pesce contenente larve di nematodi - Controlli sistematici alle frontiere - Divieto d'importazione di pesci infettati da larve, anche se devitalizzate.#Causa C-228/91.